Carrefour encore condamné

Dans un jugement du 4 mars 2009, le tribunal correctionnel de Melun a condamné Carrefour Hypermarchés à payer une amende de 15 000 euros pour publicité mensongère (1). Le distributeur était poursuivi pour n'avoir pas appliqué en caisse plusieurs promotions annoncées dans son magasin de Lieusaint, en Seine-et-Marne. La promotion promettait aux clients de bénéficier d'une réduction de 50 % sur le deuxième produit acheté. Le 7 mars 2007, alertée par le courrier d'un client, la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) s'était rendue sur les lieux pour un contrôle. Elle avait alors constaté que 8 produits sur les 41 contrôlés étaient facturés en caisse au tarif normal.

À ce jour, Carrefour n'a pas encore indiqué s'il comptait faire appel de cette décision, finalement assez clémente. Car cette affaire n'en est pas à son premier jugement. En septembre dernier, le procureur de la République de Melun avait requis le triple, 45 000 euros, pour les mêmes faits. Mais Carrefour avait été relaxé grâce à une pirouette administrative : la personne morale mise en cause, Carrefour Hypermarchés France, n'était pas la bonne ! Au moment des faits, c'est en effet Carrefour Hypermarchés (tout court) qui était propriétaire du magasin de Lieusaint, et donc responsable de son activité. Le parquet de Melun avait alors immédiatement fait savoir qu'il ferait à nouveau citer Carrefour Hypermarchés devant la justice.

(1) Cette affaire est totalement indépendante de la condamnation de Carrefour à 750 000 euros d'amende par la cour d'appel de Paris pour publicité mensongère entre 2003 et 2005.