par Élisa Oudin
ACTUALITÉ
Scandale ApolloniaLa lourde condamnation des instigateurs apporte un peu d’air aux victimes
La justice vient de punir très sévèrement les fondateurs de la société Apollonia, qui a surendetté de nombreux épargnants dans des programmes d’immobilier défiscalisé. Les banques doivent maintenant tirer les conséquences de cette décision.
En résumé
- Condamnation exemplaire Les fondateurs de la société Apollonia ont été condamnés à 7 ans de prison et à la confiscation de leurs biens. Le tribunal a reconnu la mise en place d'un système de vente d'appartements surévalués basé sur des loyers fictifs et des arguments trompeurs.
- Faillite du devoir de conseil des banques Le jugement souligne que les banques ont sciemment ignoré la loi et leur devoir d'alerte. Elles ont prêté des fonds massivement en traitant exclusivement avec Apollonia, sans contact direct avec les emprunteurs.
- Espoir juridique pour les victimes Cette décision devrait stopper les saisies immobilières menées par les banques contre les épargnants victimes d’Apollonia.
Jeudi 15 janvier, le tribunal judiciaire de Marseille a condamné les époux Badache, instigateurs du piège immobilier Apollonia, à 7 ans de prison et la confiscation de leurs biens, évalués à 20 millions d’euros. Ces derniers ont fait appel. Le jugement rappelle qu’ils ont commercialisé des appartements dont la valeur a été largement surévaluée (parfois jusqu’à 6 fois leur valeur), ainsi que les loyers à percevoir. Ces derniers se sont révélés largement insuffisants pour rembourser les nombreux prêts contractés, contrairement à ce qui avait été vendu aux particuliers. La décision, annoncée par la juge, est un élément de satisfaction pour les nombreuses victimes, dont certaines très marquées par de lourdes difficultés financières.
Le jugement confirme en effet ce que les clients éprouvés n’ont eu de cesse de répéter aux enquêteurs et aux juges : ils ont été démarchés puis incités à lourdement s’endetter sur la base d’arguments trompeurs. Mais ces plaintes n’ont malheureusement pas été entendues par les banques qui avaient prêté les fonds pour acquérir les logements commercialisés par Apollonia. Celles-ci n’ont eu aucune difficulté à poursuivre les épargnants devant les tribunaux et à saisir leurs biens, y compris leur résidence principale. Pourtant, ces mêmes établissements financiers ont manqué au devoir élémentaire de conseil que la loi leur impose, dans le cadre de leur activité de prêt : avertir, en tant que professionnel, le client des risques financiers qu’il prend.
Aveux
Pourquoi les nombreux procès-verbaux des auditions menées par les enquêteurs vis-à-vis des banques n’ont-ils pas été davantage pris en compte ? Comme Que Choisir l’a plusieurs fois révélé, les propos des responsables bancaires sont on ne peut plus explicites. On peut lire par exemple que le directeur des engagements de la direction régionale Rhône-Alpes du Crédit immobilier de France a répondu lors de son interrogatoire de juin 2011 : « Non, on ne respecte pas la loi Scrivener ainsi que je l’ai déclaré ; au niveau du comité de direction, nous avons collégialement accepté les risques liés à ces opérations. » Rappelons que le Crédit immobilier de France appartenait à l’État. Il est aujourd’hui difficile de le mettre en cause. Il a été placé en extinction par les pouvoirs publics.
Autres banques mises en cause dans cette affaire : le Crédit agricole ou encore BNP Paribas. Le directeur régional BNP Personal Finance a notamment reconnu, le 8 novembre 2011 : « On peut dire en effet que la loi Scrivener n’était pas respectée […]. Il s’agissait d’un process au niveau national, comme j’ai pu l’indiquer lors d’une précédente audition. »
L’arrêt rendu par la chambre de l’instruction de la cour d’appel d’Aix-en-Provence de juin 2011 avait d’ailleurs explicitement indiqué : « Au cloisonnement entre les notaires et les clients s’ajoutait la même configuration entre ces derniers et les banques. La SAS Apollonia était en effet l’interlocuteur exclusif des organismes bancaires, lesquels ne semblaient en rien intéressés par l’organisation d’une relation de clientèle avec les emprunteurs. Cette imperméabilité des contacts entre les banques et les clients reposait sur le rôle des commerciaux qui se comportaient comme des IOB [intermédiaires en opération de banque, ndlr]. Dans ces conditions, auxquelles s’ajoutait la falsification des données d’emprunts réalisées par les commerciaux et le personnel d’Apollonia, les banques accordaient des prêts sans difficulté. »
Saisies illicites
La condamnation des époux Badache et de leurs complices directs va heureusement, et malgré tout, avoir un effet direct sur les relations entre les banques et les victimes. De nombreux tribunaux civils ont suspendu, ces dernières années, les saisies des biens ordonnées par les banques contre leurs clients, dans l’attente du résultat de la procédure pénale. Selon la règle « le pénal tient le civil en l’état », les juges civils vont maintenant pouvoir acter du fait que les épargnants ont été escroqués, dans la mesure où ces derniers n’ont pas reçu la mise en garde qu’ils sont en droit d’attendre des banques. Ce sont bien elles qui ont aujourd’hui une responsabilité vis-à-vis des victimes… et non l’inverse ! En bonne logique, toutes les saisies bancaires devraient ainsi être déclarées illicites.
Élisa Oudin
