La Banque populaire sanctionnée !

L’arrêt de la cour d’appel de Paris du 15 octobre 2015, qui sanctionne la Banque populaire Rives de Paris est exemplaire à plus d’un titre ! Il condamne explicitement pour défaut de conseil le comportement de la banque consistant à vendre des actions très risquées à des clients, alors que ces derniers sont manifestement totalement démunis sur les marchés boursiers. Et cela, même si la banque se retranche derrière des documents remis aux consommateurs, contenant des mises en garde. En l’espèce, ces documents sont en effet tellement indigestes et les mises en garde tellement stéréotypées et généralisées, qu’elles n’attirent aucunement l’attention ! La cour d’appel indique notamment « qu’il incombait à la Banque populaire d’informer spécialement madame Z. sur l’existence d’un risque plus important que ceux qu’elle avait courus dans ses investissement précédents ».

Activités hautement risquées

C’est en 2006 que les Caisses d’épargne et les Banques populaires fourguent à tour de bras des actions de leur toute nouvelle filiale commune Natixis. Cette dernière est une toute nouvelle banque d’affaires qui exerce des activités hautement risquées, notamment sur le marché des subprimes américains. La suite, on la connaît, la crise des subprimes déferle sur toutes les bourses en 2008. Et l’action Natixis perd 75 % de sa valeur en quelques mois. Aujourd’hui le cours est toujours quatre fois plus bas qu’en septembre 2006.

Pourtant à aucun moment, les clients ne sont avertis de la nature particulièrement périlleuse des activités de cette société. Au contraire, les nombreux témoignages et documents recueillis en 2008 nous ont montré que l’aspect sécuritaire du placement (« Un placement de banque aussi sécurisé par exemple qu’une action des Caisses d’épargne », selon certains conseillers) est mis en avant par les deux réseaux.

La perte de chance consacrée

Le second apport de l’arrêt concerne l’évaluation par le tribunal du préjudice subi par le client. En effet, la cour d’appel de Paris a condamné la banque à indemniser la cliente, alors même que cette dernière possède encore ses actions Natixis en portefeuille.

La cour d’appel de Paris tranche sans ambiguïté en faveur de la réalité du préjudice, dans un attendu qui pourrait servir de modèle : « La banque a en réalité fait perdre à Madame Z. une chance d’éviter de procéder à un achat d’actions Natixis pour un montant de 997,05 € dont la probabilité de voir leur valeur revenir ne serait-ce qu’à celle de mise sur le marché dans un délai en rapport avec l’âge de l’investisseur ne peut être sérieusement soutenue par la Banque populaire. »

La cour d’appel a condamné la Banque populaire Rives de Paris à payer 5 000 € à l’UFC-Que Choisir en réparation du préjudice causé à l’intérêt collectif des consommateurs, et 1 200 € à Madame Z. en réparation du préjudice.