Continuité et changements

Les années se suivent et se ressemblent. La Commission européenne constate cette fois encore, dans son rapport annuel Rapex (1), une hausse des notifications de produits dangereux dans l'espace européen. En 2009, il y en a eu près de 2 000, soit 7 % de plus qu'en 2008. La Commission s'en félicite. A ses yeux, que davantage de produits comportant un risque soient retirés du marché prouve que les contrôles des autorités de surveillance sont plus fréquents et la coopération entre États plus efficace.

C'est un point de vue. On peut aussi y voir un accroissement des produits mal conçus ou mal fabriqués. Rappelons que les professionnels ont l'obligation de ne mettre sur le marché que des produits ne portant pas atteinte à la santé ou la sécurité des consommateurs. Et que, depuis 2004, ils ont l'obligation de signaler aux autorités tout risque identifié sur l'un de leurs produits. Pourtant, parmi les notifications enregistrées, 53 % font suite à des mesures obligatoires prises par les autorités et 44 % à des mesures volontaires de la part des professionnels (fabricants, importateurs ou distributeurs).

Le même podium

Le palmarès 2009 des produits dangereux ressemble à s'y méprendre à celui de l'an dernier : jouets (28 %), vêtements, textiles et articles de mode (23 %), véhicules à moteur (9 %), appareils électriques (8 %) et cosmétiques (5 %). Le hit-parade des risques, lui, se décline comme suit : risque chimique (26 % des notifications), blessures (21 %), étouffement (14 %), choc électrique (11 %), étranglement (10 %). L'interdiction, depuis mars 2009, du DMF (fumarate de diméthyle), une substance anti-moisissures provoquant de graves lésions cutanées, explique la hausse des risques chimiques et des « vêtements et articles de mode » dans les notifications.

Cette fois encore, les produits provenant de Chine sont à l'origine de la majorité des notifications (60 %), ceux des pays de l'Union européenne intervenant pour 20 %. Mais la Commission pointe aussi du doigt les fautes et négligences commises par des importateurs européens qui omettent ou fournissent des spécifications inadéquates aux entreprises chinoises...

Changements en vue pour 2010

Six ans après son entrée en vigueur, le système Rapex méritait un coup de jeune. Pour agir plus vite et mieux, la Commission met en ligne un formulaire permettant aux professionnels d'envoyer leur notification en quelques clics. La Commission a aussi harmonisé les méthodes d'évaluation des risques. Enfin, depuis le 1er janvier 2010, deux changements importants sont intervenus. D'une part, l'obligation d'indiquer nom et adresse du fabricant sur tous les produits (ceux dépourvus de marque ou d'identification claire représentent 14 % des notifications et ceux dont le pays d'origine est inconnu 7 %). D'autre part, le système Rapex est étendu aux risques sur la santé et la sécurité sur le lieu de travail et aux risques environnementaux.

(1) Rapex est le système d'alerte rapide pour les produits de consommation non alimentaires, l'équivalent existe pour les produits alimentaires (système Rasff).