80 % des sites hors la loi

Les consommateurs, en particulier les jeunes, ne se lassent pas de personnaliser leur téléphone mobile. En téléchargeant sur Internet des sonneries, des fonds d'écran, des logos et des jeux, ils font le bonheur des sites fournisseurs de contenus. Les sonneries, à elles seules, ont généré en 2007 quelque 691 millions d'euros de recettes en Europe ! Seulement voilà, certains sites omettent de respecter la loi. Des centaines de consommateurs en font régulièrement l'amer constat. Frais mystérieux, redevances ou abonnements à des sonneries non souhaitées... la facture de téléphone portable est parfois un peu salée.

Les centaines de plaintes collectées par les autorités nationales (la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes en France) ont poussé l'Union européenne à réagir en lançant un vaste contrôle des sites web offrant ce type de services. Au total, plus de 550 sites ont été contrôlés dans les 27 pays de l'Union ainsi qu'en Norvège et en Islande. Les résultats sont édifiants : 80 % d'entre eux sont soupçonnés d'enfreindre la législation en vigueur en matière de protection du consommateur !

Tout petits caractères

L'un des problèmes récurrents (constaté sur 50 % des sites) est un manque de clarté de l'information sur les prix : pas de mention des frais connexes, taxes et redevances diverses non comprises ou ne mentionnant pas la souscription d'un abonnement. Par ailleurs, 70 % des sites ne mentionnent pas certains éléments obligatoires relatifs à l'identité du fournisseur. Enfin, dans 60 % des cas, l'information est trompeuse : des renseignements importants sont imprimés en tout petits caractères ou sont difficiles à trouver sur le site, ou bien encore le mot « gratuit » est utilisé fallacieusement pour amener le consommateur à conclure un contrat de longue durée.

En France, 20 des 27 sites contrôlés sont concernés. Comme leurs consorts européens, ils doivent être contactés par les autorités nationales pour s'expliquer et corriger les problèmes détectés. S'ils ne s'exécutent pas, l'UE envisage une action en justice qui débouchera sur des amendes ou la fermeture pure et simple des sites litigieux. Malheureusement, le secret de l'instruction interdit en France de connaître l'identité des sociétés mises en cause.