Téléphonie mobile

L'Arcep décidée à faire baisser les prix

Publié le : 26/10/2008 

L'Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) a lancé une consultation publique sur son projet de décision encadrant le prix des terminaisons d'appels mobiles (TAM). La diminution de plus de moitié d'ici à 2010 devrait logiquement se répercuter sur la facture des consommateurs.

 

L'Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) est bien décidée à poursuivre son action pour faire baisser les prix des terminaisons d'appels mobiles (TAM). Le gendarme des télécoms vient en effet de lancer une consultation publique sur son projet de décision portant sur l'encadrement tarifaire que devront respecter les trois opérateurs mobiles du 1er juillet 2009 au 31 décembre 2010. La TAM, rappelons-le, est un droit de passage facturé par un opérateur mobile à tout autre opérateur pour chaque appel transitant par son réseau. En clair, dès qu'un client de SFR appelle un interlocuteur client chez Orange, ce dernier fait payer SFR pour avoir emprunté son réseau. Si ce projet est adopté (ce qui a toutes les chances de se produire), la TAM baissera donc de plus de moitié d'ici au mois de juillet 2010 (1). Concrètement, ces baisses devraient, à terme, se traduire par une baisse des tarifs de détail pour le consommateur. Pour l'après 2010, l'Arcep prévoit une nouvelle méthode de calcul, également proposée par la Commission Européenne, qui devrait permettre une nouvelle baisse, portant la TAM à 1 ou 2 centimes/minute. Les opérateurs pourraient alors enfin intégrer les appels vers les mobiles aux offres illimitées depuis les box.

Réseaux largement rentabilisés

La pression des opérateurs mobiles n'aura donc pas eu raison du calendrier de l'Arcep, ce dont l'UFC-Que Choisir ne peut que se féliciter. Dès la présentation de ce projet, l'Arcep avait en effet dû faire face à une levée de boucliers d'Orange et de SFR, qui menaçaient de compenser la perte de revenus par une augmentation des tarifs facturés aux consommateurs. Mais sur ce point, le régulateur est clair : la TAM doit se situer au niveau de son coût réel pour les opérateurs, ceux-ci ne doivent pas en tirer un revenu. Or, ce coût réel fond comme neige au soleil puisque les réseaux sont largement rentabilisés... Sur les réseaux de téléphonie fixe, les terminaisons d'appels sont aujourd'hui facturées 1 centime d'euro/minute. Il n'y a aucune raison pour que ce niveau ne soit pas atteint, un jour, en téléphonie mobile...

Téléphone fixe : un indicateur pour mesurer la qualité

Parallèlement à ses travaux sur les terminaisons d'appels mobiles, l'Arcep poursuit ses initiatives sur la téléphonie fixe. Comme elle le fait déjà pour les services mobiles, les renseignements téléphoniques et les offres des fournisseurs d'accès à Internet, l'Autorité souhaite observer la qualité des services de communications fixes. Elle va donc demander aux opérateurs de mettre en place des indicateurs qu'elle pourra suivre régulièrement. Ces indicateurs, qui concernent la téléphonie fixe classique mais aussi celle proposée dans le cadre des offres triple-play (Internet, téléphonie, télévision), pourraient être opérationnels début 2009. Une partie concerne l'accès au réseau (délai de fourniture du raccordement initial, temps de réponse par les services clients...), et l'autre la qualité du service téléphonique (comme la qualité de la parole).

1. Aujourd'hui, les niveaux de prix sont de 6,5 centimes d'euro/minute pour Orange et SFR, et de 8,5 centimes/minute pour Bouygues Telecom. L'Autorité prévoit d'imposer une première diminution à 4,5 centimes/minute pour Orange France et SFR, et à 6 centimes/minute pour Bouygues Telecom, puis une nouvelle baisse au 1er juillet 2010, le tarif passant à 3 centimes/minute pour Orange et SFR et à 4 centimes/minute pour Bouygues Telecom.

Camille Gruhier