Traitement des chèques

Onze banques à l'amende

Publié le : 21/09/2010 

L'Autorité de la concurrence a rendu une décision sanctionnant lourdement 11 banques françaises pour avoir organisé un système de commissions illicites sur le traitement des chèques.

 

La Banque de France, le groupe Banques Populaires-Caisse d'épargne, la Banque postale, BNP-Paribas, la confédération nationale du Crédit mutuel, le Crédit agricole, le Crédit du Nord, le CIC, LCL, HSBC et la Société générale ont écopé de sanctions pour un total de 381,1 millions d'euros.

Cette lourde amende sanctionne des pratiques ayant eu cours de janvier 2002 à juillet 2007. Tout est parti d'une réforme technique intervenue au début des années 2000, la dématérialisation du système de compensation des chèques. L'informatisation a accéléré leur traitement interbancaire. Les banques des clients émetteurs ont été obligées de les honorer plus vite, ce qui a sollicité leur trésorerie. Il va de soi que toutes les banques sont à la fois point de départ et point d'arrivée de chèques. Globalement, tout portait à croire que la réforme serait donc neutre. Les banques décaisseraient et encaisseraient seulement l'argent plus rapidement. C'est d'ailleurs à peu près ce qui s'est passé, constate l'Autorité de la concurrence.

4,3 centimes par chèque

Les banques ont néanmoins jugé utile de créer une commission spéciale de compensation, d'un montant uniforme de 4,3 centimes par chèque. Cette commission « d'échange image chèque » (CEIC), appliquée à partir de janvier 2002, devait faire l'objet d'un réexamen à l'issue d'une période de 3 ans, « ce qui n'a pas été le cas », relève l'Autorité de la concurrence. « Elle a finalement été supprimée en 2007, cette suppression intervenant à un stade avancé de l'instruction de l'Autorité de la concurrence et sous la pression de l'enquête en cours. » Les banques ont également été condamnées pour deux autres commissions sur services connexes, pour un montant plus modeste (3,8 millions d'euros).

La sanction a été majorée une première fois de 10 % pour le Crédit agricole, le Crédit mutuel, La Poste, les Caisses d'épargne et la BNP, qui ont joué « un rôle actif » dans la conclusion de l'accord. L'Autorité l'a ensuite alourdi à nouveau de 20 % pour le Crédit mutuel, les Caisses d'épargne, la Société générale, le Crédit agricole, la BNP et LCL, qui avaient déjà été sanctionnées en 2000 pour des pratiques d'entente.

Bien entendu, la CEIC a été refacturée indirectement au client, par le biais d'une hausse des frais bancaires. « En définitive, déplore l'Autorité, alors que la dématérialisation du système de compensation a permis aux banques de réaliser d'importantes économies, les consommateurs et les entreprises n'ont pas pu pleinement profiter de ce progrès économique. »

Et après les chèques, les paiements par carte ? L'Autorité de la concurrence examine en ce moment une autre commission interbancaire discutable, prélevée sur ces paiements. Elle doit rendre sa décision courant 2011.

Erwan Seznec