Les consommateurs mieux protégés

Tout le monde s'est aperçu un jour que les virements qu'il effectuait étaient débités de son compte avant l'ordre d'exécution du paiement et crédités sur le compte du bénéficiaire 1 à 3 jours plus tard. De même, le virement de votre employeur n'était crédité que quelques jours après que celui-ci en ait émis l'ordre. Ce différé, appelé « float », permet aux banques de placer l'argent et ainsi de réaliser de substantiels gains (jusqu'à 30 % du chiffre d'affaires de certains établissements bancaires !)... Désormais, cette pratique est interdite. Le délai maximum de différé sera dorénavant de 1 jour ouvrable au maximum... ce qui réduit d'autant les éventuels intérêts débiteurs ! Si les banques ne peuvent plus débiter avant de créditer et « placer » l'argent, elles bénéficient néanmoins d'une période d'adaptation jusqu'au 1er janvier 2012 en ce qui concerne le délai d'exécution de l'ordre de paiement. Jusqu'à cette date, un virement pourra encore mettre 3 jours avant d'être effectué, mais le compte du payeur, lui, ne pourra être débité qu'en même temps.

Autre avantage de la Directive des services de paiement pour les consommateurs : l'inversion de la charge de la preuve. En cas de contestation sur la réalité d'un paiement (si 150 euros sont débités après un achat chez le fleuriste au lieu de 30 euros, par exemple), il reviendra désormais à la banque et non plus au client de prouver que l'ordre a été donné de manière régulière.

Plus de concurrence

Autre changement de taille : la directive autorise d'autres établissements que les banques à effectuer des opérations de paiement. Pour l'instant, l'intérêt de cette mesure n'est pas évident pour les consommateurs, mais il pourrait le devenir à terme car, en favorisant la concurrence, les tarifs pourraient baisser et de nouveaux services émerger. Des opérateurs comme Western Union se verraient bien multiplier les points permettant d'effectuer des transferts d'argent cash : on pourrait, par exemple, imaginer à terme que le libraire du coin puisse obtenir l'agrément de prestataire de service de paiement et envoyer en 5 minutes de l'argent liquide partout dans le monde. D'autres acteurs réfléchissent à d'autres services. Spécialisée dans la conception de cartes de fidélité et de chèques cadeaux, la société Aquoba entend proposer dès janvier 2010 des cartes de paiement communautaire (en collaboration avec un transporteur ferroviaire, aérien, une mutuelle, etc.) permettant de cumuler des points et d'obtenir des avantages conséquents... Mais à la différence des cartes co-brandées actuelles, il n'y aurait pas de crédit revolving adossé, ce qui ferait toute la différence !

Vigilance

Il reste maintenant à voir comment les banques vont appliquer la directive. La Fédération bancaire française (FBF) affirme que tous les établissements français « sont prêts pour l'entrée en vigueur du nouveau cadre juridique des paiements le 1er novembre 2009 » et le formaliseront par écrit d'ici fin mars 2010. Certains, comme la Caisse d'Épargne, ont déjà envoyé un courrier à leurs clients précisant ces changements... Mais la véritable question qui se pose est : comment les banques vont-elles compenser la perte du « float », cet argent qu'elles plaçaient grâce au différé des dates de valeur ? « Si cette manne importante pour les banques disparaît, celles-ci vont être tentées de trouver d'autres sources de revenus, par exemple en augmentant le prix de l'opération ou les frais de tenue de comptes. Il faudra surveiller de près les guides tarifaires de l'année prochaine... », analyse David Laugier, le directeur général de bfinance.