BILLET DE LA PRÉSIDENTE

Airbags TakataÀ quand une commission d’enquête parlementaire ?

Marie-Amandine Stévenin

par Marie-Amandine Stévenin

Suite à la gestion tardive et chaotique des campagnes de rappel des airbags Takata, l’UFC-Que Choisir a appelé en janvier à la création d’une commission d’enquête parlementaire, pour qu’en plus des indispensables enquêtes judiciaires (l’UFC-Que Choisir ayant déposé plainte), toute la lumière soit faite sur les carences réglementaires et/ou législatives et proposer des évolutions pour qu’une telle situation ne se reproduise pas.

Cet appel de l’UFC-Que Choisir a bien été entendu par nombre de députés, plus de 80 d’entre eux cosignant la proposition de résolution de la Députée Karine Lebon qui avait également été sollicitée par un collectif de victimes. Malheureusement, la Conférence des Présidents de l’Assemblée nationale a refusé de l’inscrire à l’ordre du jour de l’assemblée. Simple report ou rejet pur et simple ? C’est toute la question, mais le besoin d’une enquête parlementaire se fait plus que cruellement ressentir compte tenu des récents rebondissements.

En effet, après le retard à l’allumage de l’administration dans la prise en main de ce scandale, et les atermoiements dans la publication en début d’année d’une première liste des véhicules concernés - largement complétée depuis -, voilà que le gouvernement vient enfin de publier un arrêté encadrant les rappels assortis de « stop-drive » (immobilisation du véhicule) – soulignons qu’il s’agit du tout premier acte de réglementation pris dans cette affaire - et annonce de prochaines campagnes de « stop drive » également pour Toyota et Mercedes. Alors que le scandale Takata a débuté en 2014, et que de nombreux États avaient rapidement lancé des campagnes de rappels (dès 2015), comment expliquer une décennie d’inactions de la part des pouvoirs publics français ? Comment les constructeurs ont-ils pu continuer à équiper et mettre sur le marché autant de modèles de véhicules avec ces airbags Takata défectueux, pour certains jusqu’en 2019 en France, alors que le scandale a éclaté il y a plus de 10 ans déjà aux États-Unis ? Comment expliquer que la liste des véhicules concernés ait été si longue à être publiée et si régulièrement modifiée, pour être étendue de seulement 19 constructeurs prétendument concernés le 7 janvier 2025 à 30 désormais ?

Comment expliquer que certaines obligations posées aux constructeurs, à commencer par le remplacement de l’airbag, ne soient toujours pas enfermées, à la faveur de ce récent arrêté ministériel, dans un délai précis et contraint d’exécution, ni aucune astreinte ? Pas de délai impératif pour la recherche active du propriétaire en cas d’adresse inconnue ? Rien non plus s’agissant de la fourniture obligatoire et sous astreinte d’un véhicule de remplacement, alors que les dysfonctionnements du premier rappel sous « stop-drive » de Stellantis ont souligné que des automobilistes pouvaient être privés pendant de nombreux mois de l’usage de leur véhicule sans qu’aucune indemnisation ne leur soit proposée…

Au vu de la légitime indignation de nombre d’automobilistes face à la gestion désorganisée de ce scandale, je ne peux qu’appeler les Députés à inscrire au plus vite la proposition d’une commission d’enquête à l’ordre du jour de l’Assemblée… À défaut d’une action du Palais Bourbon, les Sénateurs, qui ont su se saisir du scandale des eaux en bouteilles Nestlé Waters, seraient bien inspirés de faire de même par rapport aux airbags Takata.

Marie-Amandine Stévenin

Marie-Amandine Stévenin

Présidente de l'UFC-Que Choisir

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