Trafic de pesticides interdits en FranceUne condamnation exemplaire !

En janvier dernier, au cours d’une audience durant laquelle notre Association s’était constituée partie civile, la majorité des prévenus avaient nié les faits, mis en avant un supposé manque de connaissances en matière de produits phytosanitaires et plaidé une négligence – un choix cynique dans cette affaire qui réunissait notamment plusieurs exploitations détentrices du label HVE, un label censé garantir de bonnes pratiques agricoles, et alors que certains des produits découverts étaient classés comme dangereux pour la santé et l'environnement…

Les faits sont néanmoins têtus et, sans doute sensible au recours de certains des acteurs du dossier à des fausses factures ou au maquillage des étiquetages de plusieurs produits découverts, exposant ainsi en plus à « un risque significatif pour la santé publique et l’environnement accentué par un étiquetage des produits présentant des mentions erronées », le tribunal n'a pas manqué de frapper fort !

Le plus fortement sanctionné est le gérant de la société qui assurait l’import des produits, déjà condamné dans l’affaire dite des « carottes de Créances » et dont le procureur avait dit qu’« il faut une sacrée démarche de délinquant pour s'engager dans un tel commerce ». Le tribunal n’a pas manqué de souligner à son égard son choix « de privilégier l'efficacité des produits au mépris des réglementations européennes et françaises en la matière et au détriment de la santé des exploitants et de leurs salariés, des riverains et des consommateurs et sans se soucier de l'impact environnemental. ». Il est condamné à une peine de deux ans dont un an ferme à effectuer sous surveillance à domicile, 100.000 euros d’amende dont 50.000 euros avec sursis et condamné à titre complémentaire à une interdiction d'exercer dans le milieu agricole pendant 5 ans.

Il est suivi de près par les trois exploitants les plus importants et leurs sociétés.

Au total, les peines prononcées à l’encontre des six exploitants et leurs six exploitations sont constituées de peines d’emprisonnement allant de 6 mois avec sursis à une peine de deux ans dont un an ferme à effectuer sous surveillance à domicile pour le « roi de la salade », d’amendes de 10.000 à 400.000 euros partiellement assorties de sursis et, en plus, pour trois détenteurs du label HVE, l’interdiction de percevoir les aides PAC pendant un an.

La publication d’un communiqué dans un journal régional et La France Agricole a également été ordonnée.

Si au moins un des exploitants a déjà publiquement déclaré faire appel de ce jugement et que d’autres condamnés lui emboîteront le pas, cette décision reste un signal fort que je salue et qui s’inscrit dans notre combat contre l’utilisation de pesticides suspectés d’être cancérogènes, reprotoxiques, neurotoxiques mutagènes ou perturbateurs endocriniens et en faveur d’une alimentation saine et d’un meilleur environnement.

Comme l’avait pertinemment rappelé le Procureur, avec ce trafic de pesticides, « En achetant en toute confiance des salades et autres fruits et légumes, moi, vous, nous tous sommes visés ».