Attribution des nouvelles fréquences mobiles

Quid de l’intensité concurrentielle ?

Publié le : 11/06/2015 
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Actuellement un processus d’attribution de nouvelles fréquences mobiles est en cours. Ce processus – piloté par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) – est susceptible d’avoir un impact non négligeable sur l’intensité concurrentielle du marché de la téléphonie mobile (intensité qui ne s’est que trop tardivement manifestée…) et mérite donc que soient dressées quelques mises en garde. Mais avant d’évoquer les aboutissants éventuels, il est nécessaire d’exposer brièvement ses tenants.

Les fréquences qui aujourd’hui justifient que les opérateurs se positionnent sont les fréquences 700 MHz, dites « fréquences en or » puisqu’elles ont deux vertus physiques indéniables : se propager très loin de la source d’émission (et donc favoriser l’accès du plus grand nombre au très haut débit mobile) et particulièrement bien pénétrer dans les bâtiments. Si actuellement ces fréquences sont utilisées pour la TNT, l’Etat a fait savoir sa volonté de les transférer à la téléphonie mobile ; volonté qui trouve une triple justification.

En premier lieu la TNT a désormais des besoins en fréquences moindres que par le passé en raison de l’évolution des technologies de compression de l’information. En deuxième lieu, le secteur des télécoms a lui besoin de disposer de davantage de fréquences compte tenu de l’utilisation de plus en plus massive de l’internet mobile. En troisième lieu, et ce n’est pas le moindre des paramètres, l’Etat est en quête de ressources financières. Justement, cette quête financière, pour justifiée qu’elle soit, ne doit pas constituer l’alpha et l’oméga du présent processus d’attribution de ces fréquences : le facteur concurrence ne doit ainsi pas être occulté.

Une attribution de fréquences basée sur la seule maximisation de la valorisation du patrimoine pourrait potentiellement être l’inopportun moteur d’une restructuration du marché aboutissant à un abaissement de l’intensité concurrentielle. En effet, un schéma de surenchère pourrait favoriser au-delà du raisonnable les opérateurs disposant des moyens financiers les plus importants et sortir du jeu un opérateur qui ne pourrait pas s’aligner. Or, une allocation de fréquences trop défavorable à un opérateur (notamment les fréquences dites basses) serait susceptible de le fragiliser dans le jeu concurrentiel puisqu’il ne pourrait pas répondre aux désirs des consommateurs de disposer d’une offre au très haut débit mobile avec une qualité de service digne de ce nom.

Si dans le détail je ne considère pas que l’UFC-Que Choisir doive plaider pour que des fréquences soient réservées à tel ou tel acteur, ni pour que tel ou tel acteur bénéficie de conditions tarifaires favorables, je juge néanmoins indispensable d’affirmer, et c’est ce que j’ai fait valoir auprès de l’ARCEP et du Ministre de l’Economie, que l’attribution des nouvelles fréquences doit éviter l’écueil consistant à être le point de départ de la fragilisation d’un ou plusieurs opérateurs, au risque d’initier un retour à un marché moins concurrentiel. L’enjeu est de taille pour les consommateurs qui ont tous en mémoire le temps où l’absence d’une réelle concurrence aboutissait à ce que les services mobiles soient en France 25 % plus chers qu’ailleurs en Europe.

Pour que ce préjudiciable retour en arrière soit évité, pour éloigner la menace inflationniste, la mise en place d’un système d’enchère assurant à la fois l’accès à tous les opérateurs aux fréquences 700 MHz et une « concurrence » entre eux pour disposer des meilleures serait probablement l’idéal. Quel sera l’arbitrage gouvernemental ? Affaire à suivre…

Alain Bazot

Président de l'UFC - Que Choisir