Des normes thermiques sur les constructions neuves bien amères pour les consommateurs

Publié le : 20/05/2015 
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Le feuilleton législatif sur le projet de loi transition énergétique se poursuivant, je ne résiste pas au plaisir de revenir aujourd’hui  encore sur ce texte destiné à lutter contre les passoires thermiques mais qui est avant tout une  passoire consumériste. Je dénonçais ainsi dans ma note de blog précédente les lacunes du texte en matière de rénovation du bâti, mais les carences sont loin de s’arrêter là !

La note est en effet salée pour les consommateurs même en matière de performance énergétique des constructions neuves ! Malgré les efforts incommensurables de l’UFC-Que Choisir,  le projet de loi prévoit que  « l’impropriété à destination», c’est-à-dire la non-conformité,  ne s’apprécie plus en fonction des allégations du professionnel mais au seul regard  des règles de conception et d’une consommation définies règlementairement bien loin de ce que peut appréhender un consommateur. En clair : si vous consommez beaucoup d’énergie dans votre nouveau logement alors qu’on vous avait promis de diminuer votre consommation de référence par trois, mais que les algorithmes rentrés dans le logiciel du professionnel indiquent que tout va bien, alors pas de recours possible ! La Cour de Cassation impose pourtant aux juges du fond de vérifier si les défauts de performance énergétique entraînent dans les faits – donc sur l’énergie réellement consommée – une impropriété à la destination et, en conséquence, peuvent relever de la garantie décennale, et, ce, que les exigences réglementaires aient été respectées ou non.

On doit s’étonner que de telles dispositions (en régression par rapport à la situation actuelle) apparaissent dans un projet de loi qui devrait pousser à l’excellence la filière du bâtiment. N’est-ce pas révélateur de la peur des constructeurs face aux promesses de la nouvelle règlementation thermique ? Mauvais présage.

Face à l’intégralité des lobbyings du bâtiment et consorts qui brandissent la menace de l’emploi dès qu’une mesure vient protéger le consommateur, l’UFC Que Choisir est trop esseulée sur ces questions, certes techniques, pour que la voix consumériste pèse suffisamment dans le débat public. La tarte à la crème du chantage à l’emploi, bien que non fondée, est décidément au goût des lobbyistes et ne semble, malheureusement, pas écœurer  nos responsables politiques aussi amère soit elle pour la cause consumériste et, plus largement, celle d’une réelle transition énergétique …

Alain Bazot

Président de l'UFC - Que Choisir