Effacement

Des critiques rappelées avec autorité !

Publié le : 25/11/2016 

Sorti par la porte, le gouvernement revient par la fenêtre en proposant un nouvel arrêté sur l’"effacement" électrique aussi préjudiciable aux consommateurs que le premier qui avait été, à l’initiative de l’UFC-Que Choisir, censuré par le Conseil d’Etat. L’Autorité de la Concurrence vient d’ailleurs de rendre un avis au vitriol sur ce nouveau projet de texte, une alerte que le gouvernement serait bien inspiré d’entendre.

Concrètement, ce dispositif « d’effacement » consiste à ce que des opérateurs sollicitent les consommateurs d’électricité pour qu’ils désactivent via l’installation d’un boîtier, sur une période donnée leur chauffage et/ou chauffe-eau et ainsi éviter une saturation du réseau en période de pic. Cet opérateur est rémunéré en fonction du nombre de MWh ainsi effacé…  Si l’objectif poursuivi (la baisse de la consommation électrique, maintien du réseau) est louable, les modalités elles sont scandaleuses. En effet,  elles alourdissent injustement la facture de l’ensemble des consommateurs  qui sont appelés à supporter la charge financière du dispositif et elles s’avèrent en outre inefficaces, voire contre-productives. Selon l’ADEME, la baisse de consommation est ainsi nulle pour un chauffe-eau effacé et, au mieux, de 30 à 40% pour le chauffage…. L’ADEME va même plus loin en indiquant, qu’il existe un risque que les clients qui effacent leur chauffage électrique pendant la période indiquée par l’opérateur, utilisent des modes alternatifs de chauffage consommateurs d’énergie, voire émetteurs de CO2. Au final, loin de finaliser l’intérêt général, le mécanisme sert avant tout les intérêts financiers des seuls opérateurs d’effacement diffus au détriment des consommateurs…. mais aussi des fournisseurs et autres opérateurs d’effacement. En effet, le mécanisme tend à favoriser artificiellement les seuls opérateurs d’effacement diffus (ceux qui effacent les sites avec une faible consommation d’énergie) au détriment des fournisseurs d’électricité qui peuvent proposer des offres tarifaires différenciées en fonction des heures de la journée et des autres opérateurs d’effacement tertiaires (ceux qui effacent les sites avec des grosses consommation d’électricité).

Dans son avis, l’Autorité relève ainsi fort justement le risque de distorsion de concurrence, l’absence d’étude d’impact environnemental démontrant l’efficacité du dispositif, et en appelle à une refonte pour une meilleure prise en compte de la réalité des économies d’énergie opérées. Le gouvernement est prévenu… S’il entend s’obstiner sur ce projet, qu’il s’attende à nouveau à un recours devant le Conseil d’Etat pour que soit effacé ce dispositif d’effacement parfaitement inacceptable.

 

Alain Bazot

Président de l'UFC - Que Choisir