Les banques de nouveau rappelées à l’ordre

Elle rappelle d’abord qu’en l’absence d’authentification forte (activation d’un code secret dans l’application en ligne de la banque par exemple), les banques doivent systématiquement et immédiatement rembourser les consommateurs des sommes indûment prélevées. Mais surtout, même en cas d’authentification forte, elle indique que la banque doit instruire le dossier sous 30 jours maximum, apporter tous les éléments de preuve, et qu’en cas de doute, celui-ci bénéficie à la victime.

Un rappel bienvenu face aux banques qui se retranchent derrière l’utilisation d’un système d’authentification forte, sans autre précision, pour refuser le remboursement. Les textes et la Jurisprudence allaient déjà dans ce sens et même au-delà, mais les banques, elles, continuent d’utiliser cet alibi pour ne pas indemniser les consommateurs. La Banque de France précise bien dans ses recommandations que « l’existence d’une authentification forte (n’est) pas suffisante en soi pour considérer que la transaction a été autorisée ». Mieux, elle demande que le remboursement intervienne sans délai, quitte à reprendre les fonds par la suite si la négligence grave du client est réellement avérée après une véritable instruction du dossier, qui doit intervenir sous 30 jours.

L’enjeu est loin d’être anodin puisque l’analyse des plaintes reçues par les associations locales UFC-Que Choisir montre que 60 % d’entre elles concernent des fraudes de plus de 4 000 euros et que certaines peuvent porter sur plusieurs dizaines de milliers d’euros.

Reste à savoir maintenant si les banques vont (enfin !) rentrer dans le rang. Un bilan, en lien avec l’Autorité de contrôle prudentiel (ACPR), doit être opéré d’ici fin 2024… Dans cette attente, comptez sur l’ensemble des composantes de l’UFC-Que Choisir, Fédération et associations locales, pour veiller à ce que les victimes de fraudes ne fassent pas les frais des mauvaises pratiques des banques.