Projet de loi Climat/Résilience  Du sans filtre aux cent filtres

Projet de loi Climat/Résilience 

Du sans filtre aux cent filtres

Publié le : 29/03/2021 

Elle est désormais très très loin cette promesse du président de la République de soumettre, sans filtre, au Parlement les propositions formulées par la Convention Citoyenne pour le Climat. Alors que notre association avait dénoncé l’irresponsable manque d’ambition du projet de loi Climat/Résilience, nous avons œuvré à le muscler en soumettant aux parlementaires une vingtaine de propositions d’amendements, qui furent reprises par les députés. Mais seules cinq d’entre elles ont pu être soumises à l’examen des députés, en raison d’une application bien stricte de la règle de l’irrecevabilité…

 

En effet, pour qu’une proposition d’amendement puisse être débattue, elle doit passer le filtre de la recevabilité, dont certains députés et services de l’Assemblée ont la charge. Procédure méconnue, le contrôle de la recevabilité prévoit que les amendements déposés soient directement ou indirectement liés aux mesures initiales d’un texte de loi. Si l’on peut comprendre qu’il ne s’agit pas de mélanger les torchons et les serviettes, en l’occurrence la procédure semble relever de l’arme politique pour faire le grand ménage contre toute avancée.

En effet, un quart des 5000 amendements déposés par les députés ont été déclarés irrecevables, sans justification aucune, alors que ceux-ci avaient souvent des liens indirects avec les dispositions initiales. Pire, dans ce grand bazar, des amendements identiques ont parfois été déclarés recevables ET irrecevables, en fonction du groupe parlementaire des députés les ayant déposés.

Comme si cela ne suffisait pas, a été décidée l’application, pour l’examen du projet de loi en séance publique, du temps législatif programmé. Ce dispositif réduira fortement la durée d’examen du texte, et empêchera certains députés de défendre l’intégralité des propositions d’amendements qu’ils portent. On voudrait refuser un vrai débat démocratique, on ne s’y prendrait pas autrement ! Souhaitons que le Sénat, lui, lève les cent filtres ayant pris le pas sur le sans filtre !

Alain Bazot

Président de l'UFC - Que Choisir