Achat de pièces auto sur Internet Nos réponses à vos questions

Achat de pièces auto sur Internet

Nos réponses à vos questions

Incapable de monter vous-même la pièce détachée que vous avez achetée sur Internet, vous vous adressez à un garagiste qui accepte de le faire. Soumis à une obligation de résultat, il engage sa responsabilité. Ce qu’il faut savoir en cas de problème.

 

Le garagiste dit que la pièce n’est pas adaptée à la réparation

Vous n’avez pas de recours contre le garagiste. En effet, vous avez acheté, de votre propre initiative, une pièce inadaptée à votre véhicule. Il n’est pas responsable de cet achat réalisé sans ses conseils. En revanche, selon la date de l’achat, vous disposez peut-être encore d’un droit de rétractation à faire valoir auprès du vendeur. En effet, pour une commande sur Internet, vous avez 14 jours à compter du lendemain de la réception de la pièce pour lui adresser votre rétractation. Faites-le par courrier recommandé avec AR ou via son site Internet. Sachez aussi que, par geste commercial, un délai plus long peut vous être accordé par le vendeur. Enfin, lisez ses conditions générales de vente. Si les modalités de rétractation n’y figurent pas, ce délai est prolongé jusqu’à 12 mois.

 

Après le montage d’une pièce, la panne n’est toujours pas réparée

Le garagiste est automatiquement responsable de la remise en état du véhicule dès lors qu’il accepte de procéder à la réparation avec la pièce qui lui a été fournie. Il a une « obligation de résultat » qui couvre à la fois son diagnostic et son intervention. Si la panne persiste, le garagiste est considéré comme ayant failli à cette obligation. Vous pouvez donc exiger qu’il procède de nouveau à la réparation, sans frais supplémentaires. Il peut néanmoins contester votre demande s’il prouve que la panne n’est pas liée à une erreur de diagnostic ou à un manquement de sa part.

 

Le véhicule tombe de nouveau en panne après plusieurs mois ou la réparation entraîne un accident

Là encore, le garagiste est tenu par une obligation de résultat. Lorsque le véhicule présente une panne similaire quelque mois après, ou entraîne un accident, le garagiste est supposé responsable et devra prendre à sa charge la remise en l’état du véhicule. Sauf s’il prouve n’avoir commis aucune faute lors de son intervention, que le problème rencontré est la conséquence d’une usure normale ou que l’origine de l’accident n’est pas liée à sa réparation.

 

Le garagiste refuse de monter la pièce car elle présente, selon lui, des problèmes de sécurité ou de qualité

Vous n’avez pas de recours face au garagiste qui refuse d’intervenir pour des raisons de sécurité. C’est un motif légitime. En effet, en plus d’une obligation de résultat, il a une obligation de sécurité envers ses clients. En revanche, vous pouvez lui demander, à titre de preuve, un document attestant et expliquant les raisons de son refus. Vous pouvez solliciter auprès de votre vendeur le remplacement de la pièce défectueuse. La garantie légale contre les défauts de conformité lui impose d’y procéder dans les 30 jours suivant votre demande ou alors de vous rembourser. Vous ne supportez aucuns frais. Il pourra refuser s’il prouve que vous êtes à l’origine du défaut. Le fabricant peut aussi être tenu responsable si vous prouvez que la pièce présente un vice caché. Une attestation du garagiste et, le cas échéant, une expertise à vos frais pourraient être nécessaires afin d’obtenir le remboursement de la pièce.

Falone Quist