Élisa Oudin
Risqué dans les deux cas
Cession de dette ou rachat de créance, ces deux formes juridiques ne recouvrent pas les mêmes choses. Définition.
Nous l’avions déjà montré, le marché de la dette peut se révéler très lucratif pour certaines sociétés qui n’hésitent pas à employer des méthodes musclées. Nous avions alors abordé la pratique du rachat de créance : des sociétés financières acquièrent en masse des créances insolvables ou difficiles à recouvrer. Il existe aujourd’hui plus de 400 sociétés de recouvrement, dont les principales sont DSO, Intrum Justitia (IJ), EOS Credirec, Hoist, MC. Dans ce cas de figure, il s’opère un changement de créancier : l’ancien propriétaire (banque, établissement de crédit, opérateur de téléphonie ou de gaz, etc.) cède ses droits à la société spécialisée qui devient le nouveau créancier du débiteur. Pour rentrer dans leurs frais, de nombreuses structures n’hésitent pas à utiliser des pratiques illégales : présentation de dettes prescrites, non-respect de l’ouverture d’une procédure de surendettement, appels malveillants, menaces, harcèlement… Depuis 2016 et la modification par le code civil permettant plus facilement la cession de dette, une seconde pratique se développe. Le créancier reste toujours le même (établissement de crédit, etc.). Mais le débiteur change : sa dette est reprise par un tiers, qui doit en principe rembourser à sa place le créancier. Le cas Ader Capital nous montre que ce nouveau marché risque de se révéler tout aussi problématique
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