CommerceL’article ne convient pas

Aucune obligation légale

Dans le cadre d’un achat à distance (article commandé sur Internet, par exemple), le consommateur peut, dans les sept jours suivant la livraison, se rétracter et renvoyer, à ses frais, le produit au vendeur. Il n’a pas à se justifier. Rien de tel n’est prévu en cas d’achat dans un magasin. Le consentement est, en principe, considéré comme définitif. Pour autant, tout n’est pas forcément perdu.

Le produit ne satisfait pas

Vous vous êtes trompé dans la taille d’un vêtement ? Vous aviez déjà lu le livre que votre libraire vous a conseillé ? Vous n’êtes pas satisfait de la couleur des rideaux, une fois ceux-ci posés dans votre salon ? De nombreuses enseignes proposent d’échanger ou de rembourser l’article qui ne conviendrait pas au client (par exemple, opération « satisfait ou remboursé »). Elles sont, dès lors, engagées par une telle proposition. En général, le magasin fixe un délai pendant lequel l’échange (ou le remboursement) est possible. Il exige également souvent que le produit soit encore emballé ou étiqueté, ainsi que la présentation du ticket de caisse ou