Conseils

Construction

Les travaux n'avancent plus

La construction d'une maison individuelle n'est pas toujours simple. C'est surtout vrai pour les particuliers qui, sans contrat global de «construction de maison individuelle avec ou sans fourniture de plan(1)» (régi par la loi du 19/12/90), ont signé des contrats d'entreprise avec chacun des intervenants (maçon, plombier...). Mais que se passe-t-il si l'un d'entre eux ne remplit plus sa tâche ?

 
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