Assurance vie ou décès Après 75 ans : Il faut penser à  contre-courant !

Assurance vie ou décès

Après 75 ans : Il faut penser à contre-courant !

Publié le : 28/12/2019 

La vie patrimoniale ne s’arrête pas à 75 ou 80 ans. À bien y regarder, l’assurance vie reste, à cet âge, un instrument de transmission intéressant. Et les contrats d'assurance décès ne sont pas à écarter dans certaines situations.

 

À 80 ans révolus, certains gèrent mieux leur patrimoine que nombre de quadras captifs de leur banquier… À cet âge, on pourrait même dire que les questions d’assurance vie, voire d’assurance décès, vont trouver un écho inattendu. Commençons par l’essentiel : l’organisation de sa succession, qui s’invite dans la gestion du patrimoine. Même si elle a perdu de son intérêt depuis que conjoint et partenaire pacsé sont exonérés de tous droits de succession, l’assurance vie reste incontournable. À raison, car les capitaux transmis échappent à la succession (donc aux règles de partage légales) et profitent d’avantages fiscaux. Y compris pour les assurances vie alimentées après 70 ans. Et pour qui veut favoriser des tiers, c’est-à-dire des personnes non-héritières, dans le respect de la quotité disponible (part de l’héritage pouvant être attribuée librement), c’est même l’outil clé prioritaire.

Exemple. Vous placez 80 000 euros destinés à une personne non héritière. À votre décès, ce capital vaut 100 000 euros. Dans le droit commun, le bénéficiaire paiera 60 % de droits de succession dessus (après un abattement de 1 594 euros) sur cette somme. Avec une assurance vie, la taxe de 60 % ne portera que sur 49 500 euros (80 000 - 30 500). C.Q.F.D.

À cette aune, l’assurance vie pourra aussi trouver place dans les familles recomposées. En droit civil, seuls les descendants (outre le conjoint survivant en l’absence de ­descendant) sont héritiers réservataires.

Sur le plan fiscal, les transmissions consenties aux enfants du conjoint ne bénéficient pas du barème applicable à celles en ligne directe : le taux est celui propre à l’absence de tout lien de parenté. Les familles concernées ont donc tout intérêt à utiliser l’assurance vie pour rétablir les équilibres. Il faut alors penser à bien vérifier la pertinence des clauses bénéficiaires de ses différents contrats. Enfin, pour les nombreux grands-parents qui souhaitent gratifier leurs petits-enfants à leur décès, l’assurance vie est un outil permettant des combinaisons intéressantes.

Exemple. Vous avez trois petits-enfants, vous souscrivez trois contrats identiques et désignez pour chacun un petit-enfant comme bénéficiaire de premier rang. Ou bien, sur un seul et même contrat, vous répartissez le capital au décès de manière égale entre les trois petits-enfants.

 

Un accueil bien plus froid

Pour autant, il faut s’organiser, voire anticiper. Car, quand on passe le cap des 80 ou 85 ans, l’accueil des établissements financiers se refroidit brutalement. Dans son recueil d’engagements déontologiques, la Fédération française de l’assurance invite ses compagnies adhérentes (soit tout le marché ou presque) « à écarter les souscriptions à des âges très élevés dans des conditions qui laissent envisager un risque sensible de contestations ultérieures ». Vous voilà prévenu : les assureurs développent un ostracisme certain vis-à-vis des ­personnes âgées, se retranchant derrière la nature de l’assurance vie, un contrat aléatoire s’inscrivant dans le temps et donc impropre aux souscriptions à un âge avancé. Il faut reconnaître que les compagnies sont aussi contraintes par des prescriptions réglementaires lourdes (recueil des besoins, explications sur l’adéquation du produit proposé, etc.). Leur crainte ? Des opérations réalisées sur le lit de mort en vue de transmettre à l’abri du fisc.

Dans une décision du 3 octobre 2017, le Conseil constitutionnel conclut même qu’il faut « décourager le recours tardif à cet instrument d’épargne pour échapper à la fiscalité ». En pratique, frappez aux portes des associations d’épargnants (comme l’Afer), qui recensent chaque année des adhésions de personnes de 80 ans, voire 90 ans. Tant que l’opération est justifiée économiquement (par exemple, la vente d’un bien immobilier investi en assurance vie pour effectuer des retraits réguliers pour financer sa maison de retraite), pourquoi serait-elle refusée ? D’où l’importance de détenir un ou plusieurs contrats souscrits avant 80 ans. Là, les assureurs ne renâclent pas aux versements.

 

Réduire son exposition

Mais les plus de 75 ans ont d’autres motifs que la transmission pour continuer opter pour l’assurance vie. C’est d’abord, il faut le redire, sa souplesse d’utilisation : ­versements libres et non plafonnés, retraits libres réguliers ou non, sortie en rente viagère possible, arbitrages financiers au sein de votre contrat… Bien sûr, à partir de 75 ans, on réduit son exposition sur les marchés financiers, avec une sécurisation massive sur les fonds en euros des contrats. Les plans d’épargne en actions ou compte-titres encore détenus sont généralement fermés pour être réinvestis en assurance vie. Les biens immobiliers aussi, hors résidence principale. Bref, votre profil devient très prudent, en toute logique. Pourtant, avec l’exonération des plus-values au décès, si votre objectif est la transmission, un peu de risque dans la gestion de votre capital n’est pas à exclure.

Reste la question de l’assurance décès. Après 75 ans, les contrats classiques sont tous inaccessibles, sauf certaines offres distribuées par des conseillers patrimoniaux indépendants. Citons deux solutions ouvertes jusqu’à 85 ans et couvrant les décès jusqu’à 90 ans : le contrat de Cardif, la Garantie Couverture personnelle, qui présente une option astucieuse de capital décès dégressif pour limiter la hausse des cotisations avec l’âge. Et l’offre complète Super Novaterm Prévoyance (nombreux services associés, pathologies prises en compte sans trop de surprimes) de MetLife. Mais, à cet âge, la tarification est évidemment très élevée (à 80 ans, comptez 1 900 euros par mois pour un non-fumeur sans surprime et un capital décès de 50 000 euros). Attention à ne pas confondre ces produits, qui sont des temporaires décès résiliables chaque année, avec d’autres assurances encore accessibles à 75 ou 80 ans, les contrats « vie entière ». Ces derniers sont destinés à financer vos futures obsèques par le paiement d’un capital à une entreprise de pompes funèbres. Ou à payer les droits de succession ou toute autre chose. Terrain glissant, donc, car les cotisations sont souvent viagères.

Résumons-nous

  • Souscrire une assurance vie ou décès passé 80 ans va être compliqué. Les contrats obsèques, eux, sont à manier avec précaution.
  • Informer vos proches de l’existence de vos contrats et donner le(s) nom(s) du(des) bénéficiaire(s) pour éviter que les capitaux ne soient réclamés à l’assureur à votre décès.
  • Une alternative existe pour placer des capitaux reçus sur le tard (vente d’un bien, par exemple) : le contrat de capitalisation.

Frédéric Giquel