Prix du carburant Comment se fixe le prix à la pompe

Prix du carburant

Comment se fixe le prix à la pompe

Publié le : 01/04/2022 

Les carburants routiers sont indispensables à bien des égards. La plupart des Français s’en servent pour aller travailler chaque jour et se déplacer. Du point de vue de l’État, les produits pétroliers sont une manne fiscale aux multiples facettes dont il est incapable de se passer. Voici pourquoi.

 

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1. Le pétrole brut

Un litre de sans plomb ou de gazole est essentiellement composé de pétrole brut. Le premier coût d’un litre de carburant est donc celui induit par l’exploration pour trouver du pétrole, puis par son exploitation. Le coût intrinsèque du brut dépend de sa qualité, c’est-à-dire de sa teneur en soufre et de sa viscosité. Autre variable à prendre en compte, les impôts à payer dans le pays où est extrait le produit, ainsi que la marge du producteur. La mesure de pétrole brut (le baril, soit 159 litres) est cotée à trois endroits de la planète. On parle du baril de Brent pour la Bourse de Londres, du WTI pour le baril coté à New-York et du Dubaï light pour le produit coté à Dubaï. L’Europe consomme du Brent. Celui-ci étant coté en dollars, l’évolution des taux de change est loin d’être négligeable lorsqu’il s’agit de convertir le prix du baril en euros.

2. Le raffinage

Les carburants sont des produits raffinés du pétrole brut. Les raffineurs chauffent la matière première pour en extraire le bitume, le fioul, le supercarburant… Ces produits raffinés font eux aussi l’objet d’une cotation internationale. Pour ce qui concerne la France et l’Europe du Nord, les carburants sont cotés à Rotterdam. Selon la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC, ministère de l’Écologie), il est possible de calculer la marge brute de raffinage sur Brent : « Cette marge théorique est un indicateur illustrant en tendance l’environnement économique du raffinage et diffère de la marge réelle de chaque raffinerie française », précise-t-elle.

3. Le coût du transport-distribution

Une fois le pétrole raffiné en essence, il convient de l’acheminer de la raffinerie jusqu’aux réservoirs des voitures des automobilistes. La marge du transport-distribution représente donc le coût de transport du produit fini jusqu’à un dépôt de carburant et le prix de revient de son stockage. Elle couvre aussi le coût du transfert du produit jusqu’à la station-service, les dépenses d’exploitation de celle-ci et la marge commerciale du distributeur de carburants. Cette marge englobe enfin les dépenses dues aux certificats d’économie d’énergie (CEE), de même qu’à la Tiruert. Cette dernière taxe est nulle à partir du moment où le distributeur de carburant a incorporé les volumes d’agrocarburants prévus par la loi. Le prix du transport-distribution est assez simple à calculer, toujours selon la DGEC : « La marge brute de transport-distribution correspond à la différence entre les prix de vente hors taxes des produits pétroliers aux consommateurs et les cotations internationales des produits pétroliers raffinés. »

4. La taxe au titre de l’imposition sur les biens et services

La Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) a disparu au 31 décembre 2021. Cette quatrième ressource fiscale de l’État est désormais remplacée par la « Fraction perçue en métropole sur les produits énergétiques autres que les gaz naturels et les charbons ». Le tarif de fiscalisation se traduit en euros par mégawattheure (MWh), quand bien même le produit à taxer est 100 % fossile : « Pour obtenir les tarifs exprimés en euros par mégawattheure, une conversion est réalisée. Cette conversion s’effectue […] sur la base du contenu énergétique du produit de référence », indique la DGEC dans une note. Le tarif normal de taxation (c’est-à-dire pour ce qui concerne la France métropolitaine, à l’exclusion des territoires ultramarins et de la Corse) est de 59,40 €/MWh pour le gazole (soit 0,59 €/l), de 76,80 €/MWh sur les essences (0,67 €/l) et de 16,20 €/MWh pour le GPL. À noter que les régions et l’assemblée territoriale de Corse ont la possibilité de moduler en partie la taxe, dans la limite de +1,89 €/MWh sur le gazole et de +1,14 €/MWh sur les essences.

5. La TVA

Le taux normal de 20 % de TVA s’applique aux produits pétroliers. La TVA frappe aussi bien le coût du produit que le montant de « taxe au titre de l’imposition sur les biens et services ». Un litre de carburant fait donc l’objet d’une double taxation de TVA, l’assiette n’étant pas la même. Des taux de TVA réduits sont prévus pour bien des personnes utilisant les carburants routiers dans le cadre de leur profession : pour ceux qui circulent avec un véhicule utilitaire, 100 % de la TVA est récupérable. Concernant les utilisateurs de véhicules de tourisme, 80 % du montant de la TVA peut être remboursé.

Selon les données de l’Union française des industries pétrolières (Ufip), la TVA sur produit représente 0,20 € sur un litre de gazole à 1,98 €. La TVA sur taxe est pour sa part équivalente à 0,12 €. Toujours selon l’Ufip, avec un litre de gazole à un tel tarif au 18 mars 2022, le montant des taxes à payer est de 47,30 % du prix total. Sur un litre de sans-plomb à 1,97 €, 51,70 % du montant est le fait de taxes. En toute logique, plus le prix du pétrole brut est faible et plus le poids des taxes est élevé tandis que la logique s’inverse lorsque les cours du baril flambent.

L’UFC-Que Choisir a déjà largement dénoncé le système de double taxation des carburants, notamment au moyen d’une pétition lancée en 2019. Il avait alors été calculé qu’une économie de 12 à 14 centimes au litre était possible en supprimant la TVA sur taxe.

Décomposition du prix de 1 litre de gazole et de 1 litre de SP95-E10

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Arnaud Murati