
Le succès semble au rendez-vous pour le nouveau dispositif d’achat immobilier, bail réel solidaire (BRS). Ce dernier, qui permet d’acquérir les murs…
Dossier
Adoptée en 2014, la loi Alur pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové promet de nouvelles règles entre propriétaires et locataires, sur la signature du bail, les contrats de syndics... Mais dans les faits, que change-t-elle vraiment ? Retrouvez toutes les publications de nos experts.
Le succès semble au rendez-vous pour le nouveau dispositif d’achat immobilier, bail réel solidaire (BRS). Ce dernier, qui permet d’acquérir les murs…
Après Lille, le tribunal administratif de Paris a annulé, le 28 novembre 2017, les trois arrêtés (de 2015, 2016 et 2017) du préfet d’Île-de-France…
Le contrat type instauré par la loi Alur n’a pas mis fin aux abus des syndics de copropriété. Ils ont profité de ses lacunes pour hausser leurs tarifs…
Fonds de réserve pour travaux, diagnostic technique global, fiche synthétique d’information… les assemblées générales de copropriétés vont être encore…
Fonds de réserve pour travaux, diagnostic technique global, fiche synthétique d'information… les assemblées générales de copropriétés de 2017…
L’UFC-Que Choisir accueille avec une relative satisfaction l’annonce de la Ministre du Logement sur l’encadrement des loyers mais le chemin reste…
Les décrets d’application concernant l’état des lieux d’entrée et de sortie d’une location viennent d’être publiés dans le cadre de la loi Alur (Accès…
Honoraires abusifs, informations tronquées, documents exigés illégaux… La loi Alur devait corriger les excès des agences immobilières sur le marché…
Entre la loi Alur de 2014, la loi Macron de 2015 et leurs décrets d’application, les règles encadrant les syndics de copropriété ont changé. Le point…
Alors que les loyers stagnent et que les règles de location sont de plus en plus strictes, les propriétaires bailleurs ont de quoi faire grise mine.…
Le décret concernant le contrat type de syndic de copropriété, conçu pour éviter les abus, est entré en application le 1er juillet 2015. 10 points clé…
Votre syndic ne vous donne pas toute satisfaction et vous envisagez de ne pas renouveler son contrat ? Les outils flambant neufs mis à votre…
Décrets après décrets, le contour de la loi du 24 mars 2014 pour l'Accès au logement et à un urbanisme rénové (Alur) se précise. Voici les principales…
Un décret publié vendredi 12 juin 2015 apporte des précisions sur le dispositif d’encadrement des loyers, prévu dans la loi Alur. Quelques avancées,…
Une réduction des honoraires de syndic de 7 à 20 % ? C’est ce que pourraient espérer les copropriétaires au vu de la nouvelle réglementation sur les…
Non, pas de précipitation avant de signer votre bail ! Au contraire, prenez le temps de vérifier s’il est bien conforme aux nouvelles dispositions de…
Trois mois après l’adoption de la loi Alur pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové de Cécile Duflot, le gouvernement Valls remet…
Les nouvelles dispositions de la loi « Duflot » devraient changer les règles entre propriétaires et locataires. À condition que tout le monde joue le…
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