Dossier

Loi ALUR

Loi ALUR

Adoptée en 2014, la loi Alur pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové promet de nouvelles règles entre propriétaires et locataires, sur la signature du bail, les contrats de syndics... Mais dans les faits, que change-t-elle vraiment ? Retrouvez toutes les publications de nos experts.

Enquête

Actualités

Copropriété • Les nouvelles obligations à partir de 2017 Publié le : 19/03/2017 

Fonds de réserve pour travaux, diagnostic technique global, fiche synthétique d'information… les assemblées générales de copropriétés de 2017 devraient être encore plus longues qu'à l'accoutumée. Le point sur les nouveautés.

États des lieux • Rien de bien nouveau Publié le : 06/05/2016 

Les décrets d’application concernant l’état des lieux d’entrée et de sortie d’une location viennent d’être publiés dans le cadre de la loi Alur (Accès au logement et à un urbanisme rénové) de 2014. Ils sont loin d’être satisfaisants pour les locataires.

Loi Alur • Qu’en reste-t-il vraiment ? Publié le : 28/06/2014 

Trois mois après l’adoption de la loi Alur pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové de Cécile Duflot, le gouvernement Valls remet sérieusement en question plusieurs points majeurs du projet.

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