Donation, successionLe nouveau barème de l'usufruit

En effet, le conjoint qui opte pour une jouissance de 100% en usufruit de son héritage, paiera, du fait du changement de barème de l'usufruit, davantage de droits qu'auparavant, perdant ainsi le bénéfice des mesures prises en sa faveur par la loi. > Une veuve âgée de soixante-neuf ans, par exemple, sera taxée sur la base d'une valeur d'usufruit représentant 40% de la valeur totale du bien, contre 20% de cette même valeur avec l'ancien barème. Certes, l'introduction du nouvel abattement de 50 000 euro dont bénéficie désormais l'actif net successoral compense l'impact négatif du changement de barème. Mais cet amortissement n'est que partiel. Une simulation, effectuée par le cabinet de conseillers en patrimoine indépendants Cyrus Conseil, montre ainsi qu'un conjoint survivant de soixante-douze ans, qui opte pour la jouissance en usufruit d'une succession d'un montant de un million d'euros, aurait payé, avant l'entrée en vigueur du nouveau barème de l'usufruit (et sans prise en compte de la déduction de 50 000 euro), 2 470 euros de droits.