Dons et succession

Six mois, c’est le délai dans lequel les héritiers doivent, à compter du décès, déposer la déclaration de succession et payer les droits. Ils peuvent…

Le testament permet de s’assurer du bon déroulé de sa succession. À condition qu’il soit valide juridiquement.

Chaque année, des milliers de successions sont déclarées vacantes. Pour permettre aux éventuels héritiers ou créanciers de les retrouver, un outil de…

Le programme présidentiel du candidat Emmanuel Macron prévoit d’exonérer d’impôt les successions jusqu’à 150 000 € par enfant, et jusqu’à 100 000 €…

L’allongement de l’espérance de vie incite de plus en plus de Français à anticiper leur succession, en consentant des donations à leurs proches de…

En cas de décès, si rien n’est prévu, c’est la loi qui désigne les héritiers et fixe leurs parts d’héritage. Mieux vaut donc anticiper pour…

Loin d’être désuet, ou réservé aux personnes fortunées, ce document solennel permet d’organiser l’après-décès. Il ouvre certains possibles dans nombre…

L’aide des enfants est souvent spontanée. Dans certains cas, elle est imposée par la loi. Et si soutenir son proche ne donne droit, en principe, à…

À quelques jours de la Toussaint, et alors que le lobby bancaire a obtenu le report sine die des travaux du Comité consultatif du secteur financier…

Quand des héritiers jouissent d’un patrimoine en indivision, des litiges peuvent apparaître avec le temps. Faire rédiger une convention de gestion…

Déclarer la donation perçue du vivant du parent, vendre sa quote-part d’héritage, recourir à un médiateur… Des solutions existent pour mener à bien…

Les conflits d’héritage insolubles en médiation finissent devant le tribunal ou peuvent être réglés via un arbitrage. Le point sur ces deux…

À la difficulté de perdre un être cher s’ajoute une multitude de démarches à réaliser au plus vite. Quelques bons réflexes mettront les conflits à…

Un nouveau service permet à celui qui reçoit un don manuel de le déclarer en ligne, et non plus via un formulaire papier dédié.

En 2020, une nouvelle exonération de droits de mutation a été instituée en faveur des dons d’argent consentis à ses proches. Temporaire, la mesure…

Les donations consenties à vos proches, en particulier à vos enfants et à vos petits-enfants, bénéficient d’une fiscalité très avantageuse. L’État…

Les personnes âgées ou handicapées peuvent, depuis peu, librement récompenser leurs salariés à domicile. L’interdiction stricte qui prévalait…

Le choix de rédiger un testament est souvent dicté par la volonté d’organiser au mieux la transmission de ses biens en modifiant les règles fixées par…

La loi de finances rectificative pour 2020 du 30 juillet 2020 institue une exonération d’impôt pour les dons d’argent consentis à certains de vos…

C’est une évidence, le sens du mot « famille » a bien changé. Les mœurs ont profondément évolué en un demi-siècle, et en dépit des évolutions du droit…

Une famille éparpillée aux quatre coins du monde, l’absence de descendants directs ou la simple curiosité à propos de ses origines… certaines…

Beaucoup de couples pacsés ou en union libre ignorent que, dans leur situation, les droits du conjoint survivant restent très limités. Ils sont…

Enfant, vous avez passé des moments heureux dans une maison de famille. Désormais adulte, vous souhaitez conserver ce bien dans votre patrimoine, mais…

Le souci de protéger son enfant handicapé conduit souvent les parents à lui transmettre une part de succession plus importante qu’à ses frères et…

Transmettre un petit pécule à ses enfants au moment de leur envol ne s’improvise pas. D’autant que le bon vieux livret A ne fait plus recette. Mieux…

Célibataire ou en couple, pour un jeune, se loger constitue une lourde dépense pour un budget souvent étriqué. Une contribution des parents est…

Vous êtes libre de consentir des donations – d’argent ou de tout autre bien – à vos enfants. Mais dans certaines limites qu’il vaut mieux connaître…

Vous êtes préoccupé par l’avenir de votre enfant handicapé qui n’est pas en mesure d’assurer son indépendance financière ? Anticipez au mieux de ses…

La solidarité familiale ne s’exerce pas à sens unique. Parfois, ce sont nos parents qui ont besoin d’aide. Une « obligation » soutenue par le fisc.…

Vous détenez un patrimoine immobilier que vous envisagez de transmettre à vos proches ? Si elles sont mal pensées, les donations peuvent engendrer des…

Un généalogiste vous annonce que vous êtes héritier d’une personne décédée et vous propose de signer un contrat de révélation de succession. Premier…

Après un décès, le notaire fait parfois intervenir un généalogiste pour retrouver les héritiers. Ces derniers sont alors priés de céder une part de…

Chaque indivisaire est parfaitement libre de céder tout ou partie de ses droits, aussi bien à l’un des indivisaires qu’à toute autre personne de son…

Détenir un bien en indivision (en commun), à la suite d’une succession ou d’une donation, n’est pas un long fleuve tranquille. Conseils pour s’en…

La plateforme de vente et d’achat d’or en ligne Aucoffre.com propose depuis quelques semaines Okofre.com, un service qui favorise le don d’or aux…

Qui n'aimerait aider de son vivant un héritier ou un proche à acquérir sa résidence principale ou sa propre entreprise, avantager un enfant handicapé,…

La réussite de la gestion en indivision d’une maison de famille passe, avant tout, par une bonne organisation et par certains choix judicieux, plus ou…

Quel que soit votre âge, votre situation familiale ou patrimoniale, il n'est jamais inutile de penser à rédiger un testament. Encore faut-il, pour…

La loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat, dite "paquet fiscal", a mis en place une série de mesures qui suppriment ou allègent…

Quelques mesures permettent d'améliorer partiellement le sort des partenaires pacsés, même s'ils ne sont toujours pas héritiers l'un de l'autre, sauf…

Après le décès, les cohéritiers qui se retrouvent collectivement propriétaires des biens du défunt vont devoir s'entendre pour les gérer dans…

En réaménageant le régime de l'option successorale, la réforme a voulu gommer les conséquences les plus graves de l'acceptation ou de la renonciation…

En signant un pacte successoral, un enfant peut, à l'avance, renoncer à tout ou partie de son héritage, pour favoriser l'un de ses parents, un frère,…

Longtemps parent pauvre de la succession, le conjoint survivant pouvait se retrouver dans une situation très difficile, quand il n'était pas bien…

L'auteur d'un testament peut désigner une personne - un exécuteur testamentaire - qui, après son décès, veillera et/ ou exécutera ses dernières volont…

Enfants de familles recomposées, petits-enfants, neveux et nièces... vous pouvez désormais leur donner sans crainte, sous certaines conditions.

Il est très important de conserver certains documents qui peuvent se révéler indispensables en cas de litige. D'autres, au contraire, encombrent…

Arme à double tranchant, la clause bénéficiaire incluse dans votre contrat d'assurance vie peut aussi bien vous permettre de transmettre un patrimoine…

Comment transmettre son patrimoine à ses héritiers en réduisant au maximum la part du fisc? Cette préoccupation, commune à la plupart d'entre nous,…

Régulièrement cité comme le meilleur moyen de transmettre un patrimoine en franchise de droits de succession, l'assurance vie a récemment vu ce statut…

Aussi nécessaire soit-elle d'un point de vue démographique, la revalorisation du barème de l'usufruit a eu pour effet, selon certains professionnels,…

On parle beaucoup des diverses mesures prises en matière de donations, mais le contexte même de la succession a aussi sensiblement évolué ces derniers…

Incontestablement, les Français sont extrêmement sensibles à l'argument fiscal dès lors qu'il concerne la transmission de leur patrimoine: «la…

Ce que l'Etat donne d'une main, il peut le reprendre de l'autre en demandant le remboursement des sommes versées à une personne au titre de l'aide…

Hors du mariage, point de salut ! Si, depuis le 1er juillet 2002, le conjoint survivant a désormais droit à sa part d'héritage, ce n'est toujours pas…

Depuis des années, on attendait une réforme du droit des successions concernant la situation du conjoint survivant, ce laissé-pour-compte dans l'ordre…

Lorsque, à la suite d'une succession ou d'une donation, vous devenez usufruitier ou nu-propriétaire d'un bien immobilier, êtes-vous sûr de connaître…