Enquête

Donation, succession

Le nouveau barème de l'usufruit

Publié le : 12/04/2005 

Aussi nécessaire soit-elle d'un point de vue démographique, la revalorisation du barème de l'usufruit a eu pour effet, selon certains professionnels, de «reprendre au conjoint survivant d'une main, ce qu'on lui avait donné de l'autre avec la loi du 3 décembre 2001». La donation entre époux s'avère, dans ce contexte, une bonne alternative pour protéger le conjoint survivant.

 
Cette section est réservée aux abonnés du site quechoisir.org

Abonnez-vous !
Et accédez immédiatement à tout le contenu du site QueChoisir.org

Je m’abonne

Déjà abonné au site ?
Identifiez-vous pour afficher tout le contenu du site

Je m’identifie
CONNEXION

Erreur

Comment retrouver votre numéro d’abonné ?

Votre numéro d’abonné se trouve sur le film transparent d’expédition de votre mensuel et dans nos courriers.

Je n’ai pas de compte, je souhaite m’abonner.