ENQUÊTE
Donation, succession

Le nouveau barème de l'usufruit

Aussi nécessaire soit-elle d'un point de vue démographique, la revalorisation du barème de l'usufruit a eu pour effet, selon certains professionnels, de «reprendre au conjoint survivant d'une main, ce qu'on lui avait donné de l'autre avec la loi du 3 décembre 2001». La donation entre époux s'avère, dans ce contexte, une bonne alternative pour protéger le conjoint survivant.

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Laurence Delain-David

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