Donation, succession
Le nouveau barème de l'usufruit
Publié le :
12/04/2005
Aussi nécessaire soit-elle d'un point de vue démographique, la revalorisation du barème de l'usufruit a eu pour effet, selon certains professionnels, de «reprendre au conjoint survivant d'une main, ce qu'on lui avait donné de l'autre avec la loi du 3 décembre 2001». La donation entre époux s'avère, dans ce contexte, une bonne alternative pour protéger le conjoint survivant.