Rosine Maiolo
ImmobilierL’obtention du crédit
Au regard de l’importance de la clause suspensive d’obtention du prêt, vendeur et acquéreur ont intérêt à porter une grande attention à sa rédaction.
Le compromis ou la promesse de vente doivent faire figurer les crédits que l’acquéreur a sollicités : leur montant total, leur durée et le taux d’intérêt maximal accepté (hors assurance). Si vous êtes vendeur, veillez à ce que ce dernier soit conforme aux conditions du moment et, le cas échéant, demandez une modification. Pas question d’inscrire un taux impossible à obtenir et permettre à l’acheteur de se désengager très facilement. Car, bien sûr, et comme pour toute condition suspensive, si elle ne se réalise pas, l’avant-contrat devient caduc et les sommes versées lui seront restituées.
Taux d’intérêt et capacité financière
Alors qu’ils étaient bas et assez stables depuis longtemps, les taux d’emprunt ont augmenté tout au long de l’année dernière. Selon le courtier Meilleurtaux, en décembre 2022, les moyennes s’élevaient à 2,3 % sur 15 ans, 2,4 % sur 20 ans (quand il n’était pas rare de se voir proposer 1 % un an plus tôt…) et 2,6 % sur 25 ans. Au-delà de ces niveaux, toute la difficulté, si vous êtes vendeur, est de jauger la capacité financière de votre acquéreur. Il est prudent de veiller à la bonne rédaction de la clause suspensive d’obtention de prêt, mais cela ne suffit pas. Si cet acheteur se méprend sur sa situation financière, qui se révèle incompatible
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