Enquête

Réglementation de la pension de réversion

Des incohérences pénalisantes

Publié le : 25/08/2015 

Selon le régime auquel appartenait le conjoint décédé, une pension pourra ou non être accordée. Les conditions d’octroi (plafond de ressources, situation maritale, âge) diffèrent en effet selon les régimes (général, fonction publique, agricole, ­artisans et commerçants…). Ces différences introduisent d’importantes inégalités. La plus importante – et la plus contestée par les assurés – concerne le plafond des ressources du conjoint survivant : le couperet tombe rapidement dans le régime général, alors qu’aucune limite de ressources n’est posée pour les conjoints de fonctionnaire. Une discrimination difficile à justifier !

 
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