ACTION LOCALE UFC-QUE CHOISIR

Coeur à prendre, pas à berner

Le contrat du club de rencontres était trop imprécis. Plutôt que de comparaître en justice, sa responsable préfère rembourser la cliente.

Attirée par une annonce parue dans un journal gratuit, Mme S., de Haute-Savoie, prend contact avec un club de rencontres de la région de Voiron. Un démarcheur vient à son domicile et lui brosse un tableau idyllique : en souscrivant un abonnement d'un an d'environ 1 500 euros, elle a la quasi-certitude de rencontrer un compagnon. Mme S. accepte mais, en un an, ne reçoit que quatre fiches de messieurs. Elle les contacte et s'aperçoit très vite qu'aucun ne correspond aux critères qu'elle avait définis dans son contrat.

Ses réclamations, tant par téléphone que par lettres recommandées, restent sans réponse. Elle prend contact avec l'UFC-Que Choisir de Haute-Savoie. L'examen du contrat signé avec le club montre que son objet même est imprécis et tient en un seul mot : rencontres. Cette imprécision ne lui ayant pas permis de donner son consentement en toute connaissance de cause, l'association locale propose d'invoquer la nullité du contrat pour vice de consentement. Mais la responsable du club refuse toute discussion. Aussi, l'association locale conseille à Mme S. de saisir le juge de proximité d'Annecy afin de lui demander de déclarer la nullité du contrat pour vice de consentement et d'y ajouter une demande de dommages et intérêts pour préjudice moral. Lorsque la responsable du club reçoit la citation à comparaître, elle comprend qu'elle risque d'être condamnée à rembourser le contrat et à devoir payer en sus des dommages et intérêts. Son attitude change radicalement et elle propose un remboursement intégral en échange de l'arrêt des poursuites.

Jean-Paul Geai

Jean-Paul Geai

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