Le vice caché de l’embrayage

Madame G., une habitante du Doubs, rachète à sa fille la Toyota Yaris Aygo que cette dernière avait achetée neuve dix mois plus tôt pour 10 594 €. À peine trois ans plus tard, le véhicule tombe en panne. Le garagiste chez qui la voiture est remorquée diagnostique un dysfonctionnement de l’embrayage et procède à son changement. Mme G. contacte Toyota et le garage qui a vendu la voiture à sa fille, espérant obtenir une prise en charge dans le cadre de la garantie commerciale (100 000 km ou 3 ans), car la voiture n’affiche que 37 245 km au compteur. La marque comme le vendeur refusant tout dédommagement, Mme G. fait expertiser la pièce endommagée, que le garagiste lui a remise. L’expert conclut à un vice caché de l’embrayage soumis à la responsabilité du constructeur. L’automobiliste confie son dossier à l’UFC-Que Choisir de Besançon, laquelle adresse deux courriers recommandés à Toyota. L’association locale lui rappelle le fonctionnement de la garantie des vices cachés, afin d’obtenir le remboursement des frais de réparation du véhicule. Refus de Toyota au motif que la réparation n’a pas été effectuée dans un garage agréé de la marque et que, par conséquent, la garantie constructeur ne joue pas. Sur les conseils de l’association, Mme G. saisit le juge de proximité. À l’audience, constructeur et vendeur invoquent l’absence d’une expertise contradictoire et l’absence de lien entre la pièce changée sur la voiture et celle expertisée, détachée du véhicule. Le juge a tranché en faveur de la consommatrice, qui a obtenu la condamnation solidaire de Toyota et du vendeur à lui rembourser la réparation et à lui verser des dommages et intérêts.