Fissures jumelles

Publié le : 23/05/2013 

Les deux vasques de lavabo présentaient le même défaut mais la garantie contractuelle était expirée. Restait la garantie des vices cachés.

 

Les deux vasques de lavabo, achetées 258 € au magasin Alinéa de Saint-Égrève (38), avaient fière allure dans la salle de bains de madame Y. Cependant, deux ans et demi plus tard, cette dame s’aperçoit que les deux vasques présentent une fissure au même endroit, partant du côté droit jusqu’à la bonde. Elle retourne au magasin et fait part à Alinéa de ce qui lui semble être un défaut de fabrication, mais aucune suite n’est donnée à sa requête. Elle se tourne alors vers l’UFC-Que Choisir de l’Isère. L’association locale lui explique qu’indépendamment de toute garantie contractuelle, qui peut être expirée, il existe une garantie légale des vices cachés (art. 1641 et suivants du code civil), laquelle peut être invoquée. Dans plusieurs courriers adressés à Alinéa, l’UFC-Que Choisir 38 précise qu’en cas de vices cachés, « l’acheteur a le choix entre rendre les vasques et se faire rembourser ou les garder et se faire rembourser une partie du prix » (art. 1644). À force d’insistance, Alinéa finit par reprendre contact avec madame Y. Et peu de temps après, le magasin prend l’engagement de procéder à l’échange des deux vasques défectueuses ou de les rembourser, selon le choix de la consommatrice.