Foncia voit double

Publié le : 21/01/2016 

Une habitante de Dijon, désirant récupérer, pour l’habiter, l’appartement dont elle a confié la gestion à l’agence Foncia Marchand TBI, adresse un courrier recommandé à ses locataires qui les informe de la résiliation du bail à l’échéance. L’agent immobilier exige que la procédure soit notifiée par huissier, bien que ce ne soit pas obligatoire. Et présente la facture, 510 €, à la propriétaire : alors que le bail n’était établi qu’au nom du mari (l’épouse n’y était même pas citée), l’huissier a procédé à 2 notifications de 255 €. Sollicitée par la propriétaire, l’UFC-Que Choisir de Côte-d’Or réclame à Foncia Marchand TBI le remboursement du 2e acte d’huissier. Sans réponse, même à la mise en demeure de l’agence immobilière, l’association locale conseille à la propriétaire de saisir le juge de proximité. Foncia n’a pas daigné se présenter à l’audience et le juge l’a condamnée à rembourser l’acte d’huissier non dû, plus 250 € de dommages et intérêts et 250 € de frais de justice.