Halte à la pollution !

Un jugement du 7 février 2022 du tribunal administratif de Dijon constitue une belle victoire pour l’UFC-Que Choisir de la Côte-d’Or, après presque deux ans de lutte. L’histoire commence en 2020. Au mois de juillet, un nouveau lieu de prélèvement des eaux souterraines, qui vise à alimenter 800 personnes de la communauté de communes Tille & Venelle en eau potable, ouvre ses vannes. Mais le projet pose problème. L’association locale (AL), qui avait déjà vu sa demande de recours gracieux auprès du préfet rejetée, saisit la justice. Elle pointe divers manquements, notamment qu’aucune évaluation environnementale n’a été effectuée, et que les prescriptions apparaissent insuffisantes pour garantir la qualité de l’eau. Des motifs renforcés par des analyses régulières de l’Agence régionale de santé. Ces dernières montraient en effet la présence d’une contamination bactériologique confirmant la vulnérabilité des sols de cette zone de captage. « Cela fait cinq ans que l’on se bat fermement sur ce type d’installation en Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (Coderst). Ce jugement nous donne raison et confirme que cette nouvelle structure n’est pas suffisamment sécurisée. Les zones de culture aux alentours sont de véritables passoires », souligne Gérard Clémencin, président de l’Union régionale de l’UFC-Que Choisir en Bourgogne-Franche-Comté. Le tribunal administratif de Dijon conclut que « le captage se trouve dans une zone présentant une sensibilité forte aux risques de pollution par les activités agricoles, qu’il s’agisse d’épandage ou d’emploi de produits phytosanitaires, en raison du contexte géologique ». Il a donc statué en faveur de ­l’AL en ordonnant l’annulation de l’arrêté, qui prendra effet le 1er octobre 2022. D’ici là, les autorités compétentes sont tenues de procéder à une évaluation environnementale et d’aboutir à un nouvel arrêté, afin que les périmètres concernés soient davantage protégés des contaminations issues des cultures environnantes. La préfecture est également condamnée au versement de 1 300 € à l’UFC-Que Choisir de la Côte-d’Or, au titre des frais de procédure. Une décision rare, dont Gérard Clémencin compte bien se servir comme d’un « levier de jurisprudence pour les copains ». À bon entendeur !