L’assureur a la dent mauvaise UFC-Que Choisir de Meurthe-et-Moselle

L’assureur a la dent mauvaise

UFC-Que Choisir de Meurthe-et-Moselle

Publié le : 17/11/2016 

Lors de l’opération chirurgicale, l’anesthésiste brise deux dents couronnées du patient. Le médecin reconnaît sa responsabilité mais l’assureur refuse de prendre en charge le dommage.

 

Après une opération chirurgicale ORL sous anesthésie générale, Robert K., de Frouard (54), se réveille avec deux couronnes cassées. C’est en manipulant sa sonde que l’anesthésiste les a heurtées et brisées. Ce dernier signale le dommage au médecin, qui lui transmet les coordonnées de son assureur pour l’indem­nisation. Le patient fait les démarches nécessaires mais l’assureur, la Société hospitalière d’assurances mutuelles (Sham), refuse la prise en charge au motif que le dommage n’est ni du fait de l’intervention, ni exceptionnel pour ce type d’opération. Robert K. avait pourtant bien informé l’anesthésiste de la présence de ces deux dents couronnées et la clinique confirme la rareté de ce type de dommage. Malgré tout, la Sham maintient son refus. Sollicitée, l’UFC-Que Choisir de Meurthe-et-Moselle fait valoir que la jurisprudence impose au médecin anesthésiste de se renseigner de façon approfondie sur l’état dentaire du patient, afin d’apprécier les risques de bris dentaires lors de son intervention et d’adopter la méthode la plus adaptée, ainsi que les précautions qui s’imposent à l’occasion des gestes d’intubation et d’extubation. Ce qui n’a pas été le cas, comme l’atteste la violence du choc. L’article L. 1142-1 du code de la santé publique ouvre droit à réparation du préjudice du patient. La Sham a fini par prendre en charge le remplacement des deux couronnes pour un montant de 650 €.