ACTUALITÉ
Loi Montagne

Pneus hiver obligatoires

Depuis le 1er novembre, dans certains départements de France, les pneus hiver, ou un équipement spécial, peuvent être rendus obligatoires par les préfets. Une tolérance jusqu’à la fin de 2022 permettra à ceux qui ne sont pas équipés d’éviter la contravention.

La loi Montagne impose depuis de le 1er novembre la « détention de dispositifs antidérapants amovibles permettant d’équiper au moins deux roues motrices ou le port, sur au moins deux roues de chaque essieu, de pneumatiques “hiver” ». Concrètement, il faut, pour se rendre dans certaines zones montagneuses, soit avoir à disposition des chaînes à neige métalliques ou textiles permettant d’équiper au moins les 2 roues motrices, soit équiper son véhicule de 4 pneus hiver. Cette obligation, qui perdurera jusqu’en mars 2023, concerne potentiellement 48 départements (1) situés dans les massifs montagneux suivants : Alpes, Corse, Massif central, Massif jurassien, Pyrénées et Massif vosgien. C’est au préfet d’indiquer, via des arrêtés, quelles routes et quelles communes sont concernées par cette mesure. L’objectif de cette réglementation est, selon la Sécurité routière, de « renforcer la sécurité des usagers en réduisant les risques spécifiques liés à la conduite sur les routes enneigées ou verglacées » mais aussi d’éviter « les situations de blocage en région montagneuse ».

Une vérification s’impose

À l’issue des consultations locales, menées à l’échelle de chaque massif, les préfets ont arrêté la liste des communes sur lesquelles les obligations d’équipement des véhicules en circulation s’appliquent ; 34 départements (2) « seulement » sont concernés par l’obligation. Les autres sont exemptés, comme l’Yonne, dont le préfet Henri Prévost considère qu’en raison de « la relative faiblesse des chutes de neige constatées sur les 41 communes de l’Yonne » et de « l’absence d’activité touristique hivernale dans cette zone du massif central », l’équipement obligatoire prévu au décret n2020-1264 du 16 octobre 2020 ne s’applique pas à l’ensemble des axes routiers et autoroutiers de toutes les communes du département situées en zone montagneuse. Il est donc judicieux de se renseigner, par exemple sur le site de la Sécurité routière (www.securite-routiere.gouv.fr), pour savoir si votre région, ou la région dans laquelle vous souhaitez vous rendre, ou même simplement traverser, est concernée par cette obligation.

Pas de sanction en 2022

Le non-respect de cette obligation peut engendrer une amende de classe 4, soit 135 €, ainsi qu’une immobilisation du véhicule. Toutefois, comme pendant l’hiver précédent, le gouvernement a décidé de prolonger la tolérance, au moins jusqu’à la fin de l’année. Le ministère des Transports, qui souhaite ainsi « laisser le temps aux usagers de s’habituer », demande aux forces de l’ordre de faire de la pédagogie auprès des conducteurs qui ne seraient pas équipés lors des contrôles.

(1) Liste des 48 départements potentiellement concernés : Ain (01), Allier (03), Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), Ardèche (07), Ariège (09), Aude (11), Aveyron (12), Cantal (15), Corrèze (19), Corse-du-Sud (2A), Haute-Corse (2B), Côte-d’Or (21), Creuse (23), Doubs (25), Drôme (26), Gard (30), Haute-Garonne (31), Hérault (34), Isère (38), Jura (39), Loire (42), Haute-Loire (43), Lot (46), Lozère (48), Meurthe-et-Moselle (54), Moselle (57), Nièvre (58), Puy-de-Dôme (63), Pyrénées-Atlantiques (64), Hautes-Pyrénées (65), Pyrénées-Orientales (66), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Rhône (69), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Savoie (73), Haute-Savoie (74), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82), Var (83), Vaucluse (84), Haute-Vienne (87), Vosges (88), Yonne (89) et Territoire de Belfort (90).

(2) Liste des 34 départements imposant l’équipement spécial pour l’hiver 2022-2023 : Ain (01), Allier (03), Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), Ardèche (07), Ariège (09), Aude (11), Aveyron (12), Cantal (15), Doubs (25), Drôme (26), Haute-Garonne (31), Isère (38), Jura (39), Loire (42), Haute-Loire (43), Lozère (48), Moselle (57), Puy-de-Dôme (63), Pyrénées-Atlantiques (64), Hautes-Pyrénées (65), Pyrénées-Orientales (66), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Rhône (69), Haute-Saône (70), Savoie (73), Haute-Savoie (74), Tarn (81), Var (83), Vaucluse (84), Vosges (88) et Territoire de Belfort (90).

Yves Martin

Yves Martin

Rédacteur

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