La justice blâme Free

Cela faisait des mois que, dans l'Isère, ces 21 abonnés à Free avaient les pires difficultés à se connecter à Internet et téléphoner gratuitement. L'opérateur avait bien présenté ses excuses à certains d'entre eux, mais sans pour autant suspendre le prélèvement mensuel de l'abonnement ni répondre favorablement à leurs demandes de remboursement. Lassée d'attendre, l'UFC-Que Choisir de Grenoble a regroupé ces dossiers et les a présentés devant la justice. À bon droit. Le 29 octobre, le juge de proximité lui a donné raison, estimant que Free n'avait pas respecté son obligation de résultat (art. L. 121-20-4 du code de la consommation). Outre le remboursement, pour service insuffisant des sommes payées, le juge a accordé à chaque victime une indemnisation pour préjudice moral. Le magistrat estime en effet qu'en envoyant à ses clients des lettres types ne tenant pas compte de leur situation particulière et, en même temps, des lettres de contentieux, Free avait fait preuve d'un « manque de considération » et d'une « indifférence blâmable aux problèmes qu'ils rencontraient ». Chaque victime recevra au final de 443 à 830 euros pour le préjudice subi, ainsi que 50 euros au titre des frais de procédure. L'opérateur devra, en outre, verser à l'association locale 2 000 euro au titre du préjudice collectif des consommateurs et 1 000 euro au titre du préjudice associatif. Au moment où nous écrivons ces lignes, les déboires de Free en Isère ne sont pas terminés, la société étant à nouveau appelée à comparaître devant le juge de proximité de Grenoble.