Dépassements d’honoraires

Mutuelles et consommateurs choisissent l’option de l’union pour lutter contre les dépassements d'honoraires

Publié le : 02/02/2012 

Une semaine après l’échec de la dernière réunion de négociation, et face à l’entêtement du gouvernement pour imposer la création du secteur optionnel, la Mutualité française et l’UFC–Que Choisir expriment communément leur opposition à ce projet, et proposent de lui substituer une réforme ambitieuse de la rémunération des médecins, avec un véritable encadrement de tous les dépassements d’honoraires.

La menace que constituent les dépassements d’honoraires pour l’accès aux soins justifie une mobilisation conjointe des consommateurs et des mutuelles. Le secteur optionnel, que le gouvernement s’évertue à imposer, ne sera d’aucune aide pour réduire l’écrasante facture des dépassements, à la charge des usagers et de leurs complémentaires santé (2,5 milliards d’euros en 2010, soit un doublement en euros constants en 20 ans).

Ce projet prévoit en effet que certains médecins spécialistes puissent pratiquer des dépassements d’honoraires (jusqu’à 50 %), à condition qu’ils réalisent 30 % de leurs actes au tarif conventionné. Dans les zones en tension (Paris, Côte d’Azur), le plafond de 50 % sera jugé trop bas par nombre de spécialistes, qui n’adhéreront pas au dispositif. A l’inverse, dans les régions où les dépassements sont aujourd’hui peu élevés, la prise en charge imposée aux complémentaires santé se traduira par un alignement des médecins sur ce nouveau tarif. En plus de pérenniser et de légitimer les difficultés d’accès aux soins, le secteur optionnel serait donc, selon les régions, soit sans effet, soit contre-productif.

Renoncer au secteur optionnel ne doit pas pour autant conduire au statu quo. La situation actuelle n’est plus supportable, en particulier pour les 4 millions de Français sans couverture complémentaire, qui doivent assumer seuls le poids écrasant des dérapages tarifaires. C’est pourquoi une action résolue est indispensable pour plafonner les dépassements d’honoraires des spécialistes de secteur 2.

Il est enfin nécessaire que ce plafonnement s’accompagne d’une revalorisation de l’exercice sans dépassement, afin de permettre aux différents dispositifs de converger vers une opposabilité tarifaire.

L’UFC-Que Choisir et la Mutualité Française s’unissent pour réclamer une réforme alternative de la rémunération des médecins, pour façonner un système de santé plus équitable pour les professionnels de santé, plus juste et plus lisible pour l’usager.

Cette réforme alternative passe par :

  • Un encadrement réel des dépassements d’honoraires, avec sanctions ;

  • Un réexamen de la rémunération des actes médicaux, auquel tous les payeurs (assurance maladie, organismes complémentaires et usagers) devront être associés.