Une occasion en or de réduire une entrave illégitime à la baisse des prix

A chaque fois qu'un consommateur appelle vers un autre réseau que le sien (par exemple de BT (1) vers Orange ou de Free vers SFR...), l'opérateur mobile qui accueille l'appel récupère un « droit de passage » censé couvrir le coût d'acheminement appelé « terminaison d'appel mobile » (TAM).

Or, il apparaît que les opérateurs mobiles perçoivent un « droit de passage » qui dépasse encore largement le seul coût et abusent ainsi de leur position de monopole sur leur propre réseau. Le coût estimé avoisine le centime d' euro/minute tandis que chaque opérateur demande 8 ou 10 centimes d'euro/min. Pourtant, les directives européennes demandent depuis 1998 une convergence du prix de la TAM vers son coût. L'autorité française de régulation est sur le point de rendre publique sa décision sur le plan de baisse de la TAM. L'UFC-Que Choisir espère que l'autorité proposera une diminution à la mesure de l'enjeu.

En effet, le maintien en France et dans toute l'Europe de ces TAM élevées (TAM de 12 centimes d'euro en moyenne) bloque la concurrence à plusieurs niveaux :

1- Le prix des appels de fixe vers mobile continue à être artificiellement élevé alors que si la TAM était à son coût (1 centime d'euro), les FAI pourraient baisser leurs prix pour ces appels, voire les inclure dans le forfait, comme c'est le cas pour les appels de fixe à fixe. On assisterait alors à une vraie convergence fixe/mobile au bénéfice des consommateurs.

2- La TAM élevée affaiblit les « petits » opérateurs (BT en France) qui ont un parc relativement réduit de clients. Pour ces opérateurs, une majorité des appels aboutit chez les concurrents et à chaque minute, ils doivent verser des TAM excessives aux opérateurs plus gros qu'eux et finissent donc par les subventionner. Ce surcoût, qui limite leur compétitivité, est bien évidement, in fine, supporté par le consommateur. A cet égard, nous estimons d'ailleurs qu'il serait souhaitable que ces opérateurs, et notamment BT en France, fassent clairement part de leur position.

3- La TAM élevée est un handicap majeur pour le développement des services mobiles en Europe. Aux Etats-Unis, la baisse drastique de la TAM (inferieure à 0,5 centime d'euro ! contre 8 centimes en France) ces dernières années a permis l'émergence par tous les opérateurs d'offres innovantes à des prix compétitifs. L'opérateur ATT propose aux Etats-Unis une offre 7,5 h (2) tous réseaux plus 83 h soir et WE plus mail et appels sur le réseau ATT illimités plus 200 SMS pour 60 dollars, soit environ 42 euros/mois.

Alain BAZOT, Président de l'UFC-Que Choisir, demande à l'ARCEP « d'être une autorité qui donne l'exemple en Europe de la volonté de respecter les objectifs communautaires en baissant substantiellement la TAM en France ». Il estime que « l'occasion ?en or' » qu'elle a de favoriser une restauration de la concurrence et ainsi l'innovation au bénéfice de tous les consommateurs ne doit pas être manquée ».

(1) Bouygues Télécom.

(2) Réception et émission.