Affaire SFAMLa Fnac a sa part de responsabilité

Elle n’a jamais cessé de se présenter comme une victime. La direction de la Fnac est même allée jusqu’à porter plainte contre son ancien prestataire de contrats d’assurance, la SFAM, estimant que ses mauvaises pratiques lui avaient porté préjudice. Pourtant, c’est bien elle qui, le 1^er juillet dernier, a été condamnée par le tribunal de Chartres. Dans une décision repérée par l’observatoire de l’assurance Le MEDI, la société Fnac Relais a été condamnée à verser 2 000 € de dommages et intérêts à un client à qui le vendeur avait fait souscrire un contrat d’assurance de la SFAM à l’occasion de l’achat d’une console de jeu. Comme des centaines d’autres clients de la Fnac, l’homme avait fait l’objet par la suite de prélèvements abusifs, pour un montant total dépassant 3 000 €. Faute de parvenir à récupérer tout l’argent qui lui avait été soutiré, il a décidé d’assigner non seulement la SFAM, mais aussi Fnac Relais. Et le tribunal lui a donné raison.

Deux points importants sont à relever dans cette décision. Le premier, c’est que le tribunal a estimé recevable la mise en cause de Fnac Relais par la victime, alors même qu’aucun contrat ne liait les deux parties (et pour cause, le contrat d’assurance a été directement souscrit auprès de la SFAM). Les magistrats ont jugé que l’intérêt à agir n’était pas subordonné à la démonstration du bien-fondé de l’action en justice. Autrement dit, la victime avait le droit de mettre en cause Fnac Relais sans avoir à prouver préalablement la responsabilité de cette dernière dans son préjudice.

Liens économiques

Autre point intéressant : selon le tribunal, le fait que la SFAM et Fnac Relais étaient liées économiquement (la SFAM était non seulement un partenaire commercial mais aussi un actionnaire de la Fnac) fait que cette dernière a tiré un bénéfice commercial des agissements de son prestataire. Elle doit donc participer à la réparation du préjudice de la victime. Sa responsabilité est d’autant plus évidente que la Fnac avait forcément connaissance des agissements de la SFAM, grâce, entre autres, aux révélations publiées dès septembre 2017 par Que Choisir.

Cette décision de première instance a beau être susceptible d’appel, elle va dans le bon sens. Elle pourrait même ouvrir la voie à une indemnisation plus large des victimes par la Fnac, alors que la SFAM a été placée en liquidation judiciaire. L’UFC-Que Choisir a eu beau porter plainte contre elle en 2018, elle était jusque-là toujours parvenue à passer entre les gouttes.