Affaire Volkswagen Recours individuel possible dans le scandale du dieselgate

Affaire Volkswagen

Recours individuel possible dans le scandale du dieselgate

Publié le : 09/07/2021 

La Cour d’appel de Pau a reconnu la responsabilité de Volkswagen dans une affaire de logiciel truqué destiné à dissimuler les émissions polluantes d’un véhicule et l’a condamné à indemniser le propriétaire du véhicule concerné. Un jugement qui ouvre la voie à des actions individuelles.

 

En 2015, ce fut un véritable séisme dans le monde de l’automobile. Volkswagen défrayait la chronique et devait faire face à un scandale sans précédent à cause de la présence d’un logiciel capable de modifier les émissions de ses moteurs leur permettant de passer les normes antipollution sans encombre. Presque un million de voitures sont alors concernées en France par ce « dieselgate ». 11 millions dans le monde pour des modèles livrés entre 2009 et 2015. Renault emboîtait le pas du constructeur allemand dès 2016 et l’UFC-Que Choisir s’était alors constituée partie civile dans le cadre de l’information judiciaire diligentée contre la firme au losange. Malheureusement, si les clients américains, puis allemands mi-2020, ont réussi à obtenir gain de cause et un dédommagement, ce n’est pas le cas en France. Le constructeur nous indiquait alors que « la situation en Allemagne n’est pas transposable aux autres pays. Elle n’implique en tout état de cause aucune reconnaissance de responsabilité par le groupe Volkswagen en France. En outre, elle ne modifie pas la position juridique du groupe en Europe, qui rappelle que ses clients n’ont subi aucun préjudice ».

4 000 € d’indemnité

Mais le constructeur a été condamné en France en avril 2021. La Cour d’appel de Pau a imposé à la filiale française de Volkswagen d’indemniser le propriétaire d’un Tiguan TDi 140 à hauteur de 4 000 €. Le juge a en effet considéré que les pratiques trompeuses du constructeur ont créé un préjudice moral et un autre économique, lié à la perte de valeur du véhicule. C’est donc la première fois que l’indemnisation d’un préjudice est fixée par un juge en France et ce, depuis la révélation de la tromperie sur les moteurs diesel du constructeur mis en cause. Un jugement qui pourrait faire jurisprudence et permettre des actions individuelles pour l’ensemble des victimes.

Condamnation en Italie

Le tribunal de Venise a condamné le 7 juillet 2021 Volkswagen à verser 200 millions d’euros de dommages et intérêts à plus de 63 000 propriétaires italiens de véhicules modifiés pour dissimuler des émissions polluantes. Cela représente pour chaque propriétaire une somme de presque 3 200 € (3 000 € d’indemnité plus les intérêts). Volkswagen a fait appel de cette condamnation.

Volkswagen et BMW sanctionnés par Bruxelles pour entente sur les systèmes de dépollution

Dans une autre affaire, également liée aux émissions polluantes des voitures, Volkswagen a été condamné jeudi 8 juillet 2021 par Bruxelles à payer une amende de 502 millions d’euros pour avoir restreint la concurrence dans les systèmes d’épuration de gaz d’échappement de voitures diesels. BMW, qui est aussi concerné, devra payer 373 millions d’euros. Le troisième constructeur allemand, Mercedes, également impliqué dans cette entente, n’a pas été sanctionné car c’est lui qui en a révélé l’existence évitant ainsi une amende de 727 millions d’euros. Volkswagen, BMW et Daimler (Mercedes) « se sont régulièrement rencontrés pour discuter du développement de la technologie de réduction catalytique sélective (SCR), qui élimine les émissions nocives d’oxyde d’azote (NOx) des gaz d’échappement des voitures à moteur diesel par l’injection d’urée (également appelée AdBlue) », a précisé l’exécutif européen dans un communiqué. Et de souligner que pendant plus de cinq ans, ces trois constructeurs automobiles se sont concertés afin de ne pas dépolluer plus que la réglementation l’exigeait. Tous ont reconnu leur participation à l’entente et ont accepté de régler l’affaire par transaction ce qui leur a permis de voir le montant de leur amende réduit de 10 %.

L’UFC-Que Choisir en soutien

Le lancement d’une action de groupe, longuement étudiée par notre association, a été abandonné face aux freins et aux limites que présente cette procédure, notamment dans la prise en compte des différents préjudices des consommateurs. Elle est aujourd’hui impossible, le scandale ayant plus de 5 ans. Toutefois, il reste la voie de l’action individuelle. En effet, seuls les procès à venir pour tromperie aggravée doivent permettre aux consommateurs d’obtenir réparation. Les victimes de ces pratiques pourront donc être indemnisées individuellement en se constituant partie civile dans ces procès. L’UFC-Que Choisir facilitera les démarches des consommateurs et leur apportera son soutien, notamment dans l’évaluation possible de leurs préjudices.​​​​​

Yves Martin

Falone Quist