Premiers conseils sur l’affaire Renault

Dieselgate

Premiers conseils sur l’affaire Renault

Publié le : 16/03/2017 

L’UFC-Que Choisir, qui s’est constituée partie civile dans le cadre de l’information judiciaire diligentée contre Renault pour tromperie sur les émissions de ses moteurs, conseille aux propriétaires d’attendre et de réunir un maximum de documents.

 

Suite à l’affaire des logiciels truqués de Volkswagen fin 2015, Renault avait déjà été mis sous les feux de la rampe début 2016 avec des perquisitions de la Répression des fraudes (DGCCRF) sur certains de ses sites industriels. Les résultats de cette enquête, ainsi que les investigations diligentées par la commission Royal, à laquelle participe l’UFC-Que Choisir, ont mis au jour des anomalies d’émissions de certains moteurs, tant en termes de NOx (oxyde d’azote) que de CO2 (gaz carbonique). La commission a ainsi mis en évidence des dysfonctionnements pour deux véhicules de Renault : le SUV compact Captur et la citadine Clio 4, avec un dépassement des normes antipollution de respectivement 377 % et 305 %.

En s’appuyant sur ces résultats, le parquet de Paris a décidé début janvier 2017 d’ouvrir une information judiciaire visant Renault pour « tromperie sur les qualités substantielles et les contrôles effectués ». À cet instant, l’UFC-Que Choisir a décidé de son côté de se constituer partie civile comme cela avait déjà été le cas avec le dossier Volkswagen. Sensible aux problèmes de santé publique, l’UFC-Que Choisir se devait d’être au cœur de cette problématique. Si les faits de tromperie aggravée à l’égard des consommateurs sont retenus par les juges d’instruction, ce serait en effet pas moins de 900 000 voitures en France qui seraient concernées chez Renault.

Attendre et préparer son dossier

Mais, pour le moment, aucune action n’est envisagée et il serait prématuré de porter plainte. De même pour espérer diligenter une action de groupe, il faudrait prouver un préjudice économique et il est encore trop tôt pour l’estimer. L’enquête, qui risque de se révéler longue et complexe, n’en est qu’à ses débuts. Il faut donc impérativement attendre les développements de l’instruction. Néanmoins, nous conseillons aujourd’hui aux propriétaires de véhicules de marque Renault (mais aussi Volkswagen) de conserver toute la documentation commerciale du constructeur (factures, brochures commerciales, échanges de courriers, etc.) qui pourrait être utilisée dans le cadre d’une éventuelle réclamation. De son côté, le groupe Renault a officiellement réaffirmé mercredi 15 mars qu'il respectait les règles d'homologation des véhicules et que ses modèles « ne sont pas équipés de logiciels de fraude aux dispositifs de dépollution ».

Isabelle Manevy

Juriste