Recours individuel possible dans le scandale du dieselgate

En 2015, ce fut un véritable séisme dans le monde de l’automobile. Volkswagen défrayait la chronique et devait faire face à un scandale sans précédent à cause de la présence d’un logiciel capable de modifier les émissions de ses moteurs leur permettant de passer les normes antipollution sans encombre. Presque un million de voitures sont alors concernées en France par ce « dieselgate ». 11 millions dans le monde pour des modèles livrés entre 2009 et 2015. Renault emboîtait le pas du constructeur allemand dès 2016 et l’UFC-Que Choisir s’était alors constituée partie civile dans le cadre de l’information judiciaire diligentée contre la firme au losange. Malheureusement, si les clients américains, puis allemands mi-2020, ont réussi à obtenir gain de cause et un dédommagement, ce n’est pas le cas en France. Le constructeur nous indiquait alors que « la situation en Allemagne n’est pas transposable aux autres pays. Elle n’implique en tout état de cause aucune reconnaissance de responsabilité par le groupe Volkswagen en France. En outre, elle ne modifie pas la position juridique du groupe en Europe, qui rappelle que ses clients n’ont subi aucun préjudice ».

4 000 € d’indemnité

Mais le constructeur a été condamné en France en avril 2021. La Cour d’appel de Pau a imposé à la filiale française de Volkswagen d’indemniser le propriétaire d’un Tiguan TDi 140 à hauteur de 4 000 €. Le juge a en effet considéré que les pratiques trompeuses du constructeur ont créé un préjudice moral et un autre économique, lié à la perte de valeur du véhicule. C’est donc la première fois que l’indemnisation d’un préjudice est fixée par un juge en France et ce, depuis la révélation de la tromperie sur les moteurs diesel du constructeur mis en cause. Un jugement qui pourrait faire jurisprudence et permettre des actions individuelles pour l’ensemble des victimes.