Bruxelles revoit son système d’évaluation des risques

La polémique sur la réautorisation du glyphosate au mois de décembre 2017 dans l’Union européenne (UE) pour 5 ans aura eu le mérite de faire bouger les lignes. Certes, la pétition signée en octobre 2017 par plus d’un million de citoyens européens demandant à Bruxelles l’interdiction de l’herbicide n’aura pas atteint son but premier. Mais l’Europe n’y sera pas totalement restée sourde. Comme elle s’y était engagée en décembre, la Commission européenne a annoncé le 11 avril son intention de rendre plus transparente l’évaluation des substances à risque dans l’alimentation.

Depuis l’adoption en 2002 par l’UE de sa loi sur les procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires, le contexte politique, économique et sociétal a évolué. La perception et les attentes des consommateurs par rapport à la chaîne alimentaire ont été affectées par différents scandales alimentaires et sanitaires et le règlement vieux de 16 ans nécessitait un rafraîchissement, reconnaît la Commission.

« Trop souvent nous avons entendu que l’Efsa [ndlr : l’organisme européen en charge de l’évaluation des études scientifiques des substances jugées à risque] était entre les mains de l’industrie. Ces propositions ne laisseront plus la place à ces théories conspirationnistes », a déclaré le commissaire européen à la santé Vytenis Andriukaitis, selon des propos rapportés par Agra presse.

En pratique, la Commission devrait réviser huit législations, chacune relative à un domaine alimentaire précis : les OGM, les additifs alimentaires dans l’alimentation humaine et animale, les arômes de fumée, les emballages alimentaires, les enzymes et arômes, les produits phytosanitaires et, enfin, les nouveaux aliments (algues, insectes…).

Parmi les principales dispositions de la commission :

• La consultation des parties prenantes et du grand public sur les études soumises afin de garantir l'accès complet de l'Efsa aux éléments de preuve existants afin de fonder son évaluation.

• La possibilité pour l'Efsa de commander ses propres études dans des circonstances exceptionnelles pour vérifier les preuves soumises. Jusqu’à présent, le travail de l’Efsa reposait exclusivement sur l’analyse de données existantes. Ces études seraient financées par le budget de l'UE.

• Le renforcement de l’indépendance de l’Efsa grâce, notamment, à l’inclusion d’un représentant du Parlement européen dans sa gouvernance et à la révision de la sélection des experts.

« J'appelle les États membres et le Parlement européen à rapidement adopter ces propositions pour en faire une nouvelle loi, et ainsi apporter des résultats concrets aux citoyens avant les élections européennes de l'année prochaine », conclut Vytenis Andriukaitis dans un communiqué accompagnant cette annonce.