Les associations d’épargnants doivent voter !

Une résolution s’est glissée à l’ordre du jour des associations d’épargnants, notamment de l’Afer, la plus grosse association d’épargnants en France, qui tient son AG le 16 juin 2016. Et elle est lourde de conséquence ! Elle doit en effet permettre le transfert d’une partie des richesses des assurances vie en euros vers les tout nouveaux fonds euro-croissance. Ces contrats, créés lors de la réforme de l’assurance vie par la loi de 2014, se présentent comme des contrats intermédiaires, à mi-chemin entre les assurances vie en euros (avec garantie du capital à tout moment) et ceux en unités de compte (sans garantie). Selon les cas, il sera possible pour le souscripteur d’opter pour une garantie du capital totale ou partielle à échéance d'au moins 8 ans.

Problème, les épargnants n’ont peut-être pas toutes les cartes en main pour trancher. En effet, le décret qui doit préciser les modalités du transfert de richesse n’a toujours pas été publié ! On ne sait pas ce qui est autorisé ou ne l'est pas. Par exemple, le transfert sera-t-il plafonné aux plus-values latentes des anciens adhérents d’assurances vie en euros qui troqueront leurs anciens contrats pour des assurances vie en euros-croissance ?

Une situation dénoncée vigoureusement par Jean-François Filliatre, co-initiateur du collectif « Dans l'intérêt des adhérents de l'Afer ». Selon lui : « Dans tous les cas, ce transfert de plus-values contribue à un appauvrissement de la communauté, pénalisant d'un point de vue prudentiel. De surcroît, se pose un clair problème du respect des engagements pris envers les épargnants si on leur a vendu un actif cantonné. ». Les assureurs, eux, estiment qu’il n’y a pas spoliation des épargnants, puisque selon eux « les plus-values latentes appartiennent non pas à chaque épargnant pris individuellement, mais à la mutualité des épargnants ».

Mais en attendant, les adhérents des associations d’épargnants vont devoir se prononcer sur le transfert des plus-values de leurs contrats d’assurance vie en euros vers de nouveaux contrats beaucoup moins sécurisés, sans savoir quelle proportion de cette richesse doit être reversée sur les contrats euro-croissance... Et sans savoir si cette « curiosité » juridique, de voter sur une réglementation qui n'existe pas encore, ne serait pas susceptible d’invalider leur vote.