Centres de soinsUn modèle à encadrer

Ils seraient entre 400 et 600. Mais, ne répondant à aucune définition précise, les centres de soins non programmés (CSNP) sont difficiles à recenser. Ouverts ces dernières années sans concertation, à la faveur de la liberté d’installation des médecins, ils ont en commun d’avoir des horaires d’accueil plus larges que les cabinets classiques, et de n’assurer aucun suivi médical au long cours.

Certains, adossés à des cliniques et bénéficiant d’appareils de radiologie, peuvent prendre en charge la petite traumatologie (fractures simples, entorses, blessures nécessitant une suture), servant d’appoint aux services d’urgences hospitaliers.

D’autres, plus opportunistes, profitent de la difficulté à trouver des rendez-vous en médecine générale pour donner des consultations express, y compris dans les gares ou centres commerciaux, faisant leur beurre des majorations facturables en soirée et le week-end. Quelle que soit la forme prise, les centres de soins non programmés n’assurent aucun suivi médical au long cours. L’Inspection générale des affaires sociales (Igas) s’est penchée sur le phénomène, et vient de rendre son diagnostic.

Quels problèmes posent les centres de soins non programmés ?

L’Igas en liste plusieurs :

Ils sont présents dans des zones où l’offre de soins est souvent suffisante, comme la façade atlantique sud, et les régions Auvergne-Rhône-Alpes (Aura) ou Provence-Alpes-Côte d’Azur (Paca).

Ils s’implantent sans concertation, et leurs horaires élargis peuvent parasiter l’organisation locale de la permanence des soins, à laquelle s’astreignent le soir et les week-ends les cabinets classiques via le 15, et le peu connu service d’accès aux soins (SAS).

Jusqu’à récemment, ils facturaient largement des suppléments liés à la permanence des soins ou aux urgences, obligeant l’assurance maladie à corriger le tir.

Des pistes pour encadrer les centres de soins non programmés

L’Igas propose 3 scénarios. Le premier consisterait à poursuivre sur la voie ouverte par l’assurance maladie, en s’appuyant sur les règles de facturation pour limiter l’impact financier des abus possibles. Beaucoup de centres rentabilisent leur activité grâce aux majorations, les encadrer limiterait leur expansion anarchique.

La 2^e piste privilégierait un encadrement par la loi, mais cette option validerait a posteriori « tous les centres déjà existants sur le territoire national sans que leur utilité dans le parcours de soins ne soit démontrée ».

Enfin, dernière option, qui a les faveurs de l’Igas, la seule reconnaissance des centres assurant les petites urgences, adossés à un plateau technique et intégrés à l’organisation locale de la permanence des soins. Un tel choix aurait le mérite de limiter la création de centres au strict nécessaire : « Dans un contexte de pénurie de médecins, il serait en effet préoccupant de soutenir des modèles qui peuvent trouver une patientèle aisée et urbaine, alors même que les besoins sont importants dans des zones rurales, ou au service d’une population vieillissante, parfois polypathologique, avec des besoins de coordination des soins forts, nécessitant un travail conséquent de leur médecin traitant pour organiser leur parcours (entrée et sortie d’hospitalisation, visites à domicile, intervention des infirmières, etc.) », souligne la mission dans son rapport.