Certificat médical Les moins de 18 ans bientôt dispensés ?

Certificat médical

Les moins de 18 ans bientôt dispensés ?

Publié le : 03/10/2019 

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) propose la suppression pour les moins de 18 ans du certificat d’absence de contre-indication à la pratique du sport.

 

Les règles du certificat médical pour le sport pourraient changer prochainement. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) publié lundi 1er octobre propose ni plus ni moins de le supprimer pour les moins de 18 ans lors d’une inscription dans un club affilié à une fédération sportive. Un véritable soulagement en perspective pour les médecins et les parents qui, à chaque rentrée, sacrifient au rituel dans la résignation et la mauvaise humeur, avec une perte de temps conséquente à la clé. Le certificat d’absence de contre-indication (CACI) n’a pas démontré d’efficacité dans la prévention de la mort subite des sportifs. Et il est aujourd’hui pleinement établi que l’activité physique est un élément-clé de la bonne santé des enfants (comme des adultes).

Si les parlementaires votent le projet, le certificat d’absence de contre-indication serait remplacé par une attestation des parents certifiant que l’enfant a été vu dans le cadre d’une des visites médicales obligatoires et que le médecin a, à cette occasion, évalué l’aptitude au sport. En France, 20 « examens de suivi médical » sont prévus de la naissance à la majorité. La plupart concernent le nourrisson, mais trois sont échelonnés entre les âges de 8 et 16 ans.

Actuellement, et depuis 2017, le certificat d’absence de contre-indication au sport n’est plus exigible que tous les trois ans pour s’inscrire dans un club affilié à une fédération sportive. Mais notre récente enquête par questionnaire auprès de 3 500 personnes a montré que même lors d’un renouvellement, dans 42 % des cas, les responsables de club continuent de demander un CACI tous les ans.

Autre aspect du problème : les structures associatives non affiliées ne sont pas concernées par les règles officielles, et sont libres de demander un CACI à la fréquence de leur choix. Or elles le font quasi-systématiquement pour des raisons d’assurance, bien qu’aucune obligation ne leur soit faite.

Anne-Sophie Stamane

Contacter l’auteur(e)

asstamane