Chauffage au boisDes fraudes à tous les étages sur le marché des bûches et des pellets

Des fraudes constatées à tous les stades. De 2023 jusqu’à début 2024, la direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) a enquêté sur le secteur du chauffage au bois. Plus de 7 millions de foyers français utilisent cette énergie comme source de chaleur, attirés par des prix bas et surtout relativement stables par rapport à ceux de l’électricité ou du gaz.

Cet engouement pour le bois-énergie s’est encore renforcé lors de la crise énergétique de 2022, cette pression de la demande provoquant des tensions sur le marché de la bûche et des pellets pour les poêles à granulés. Résultat : une augmentation sensible des signalements sur Signal Conso, plateforme en ligne où les consommateurs peuvent faire part de leurs litiges.

Des défauts d’information

C’est le point de départ de l’enquête de la DGCCRF. Elle a contrôlé 185 entreprises du secteur et a dressé 45 avertissements et 29 injonctions, précise l’instance. Défaut d’affichage du prix du bois ou des frais de livraison, tromperie sur la longueur des bûches, sur le taux d’humidité ou sur les essences de bois… Le panel des fraudes est large. Les pratiques répréhensibles commencent dès la prise de contact avec le consommateur : « 53 % des entreprises visitées ne respectaient pas les dispositions du Code de la consommation et du commerce, notamment le droit à se rétracter dans le cadre d’un contrat de vente », annonce la DGCCRF. L’enquête a également permis de relever un nombre conséquent de clauses abusives et illicites dans les contrats passés entre le consommateur et le professionnel. Sur ce point, la DGCCRF compte 70 % d’entreprises contrôlées présentant des anomalies comme un délai de remboursement non conforme ou l’absence de remboursement des frais de livraison en cas de rétractation.

Autre constat marquant : plus de 37 % des entreprises contrôlées ne respectaient pas l’affichage et l’information sur les prix. Cette information se faisait généralement à l’oral, par téléphone, « mais n’était pas délivrée systématiquement de manière complète », précise la DGCCRF. C’est en particulier le cas de la vente à distance.

Par ailleurs, plus de la moitié des entreprises contrôlées (53 %) n’avaient pas inscrit, dans leurs conditions générales de vente (CGV) ou sur leur site Internet, la possibilité pour les clients de s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique (Bloctel). Et 62 % de ces sociétés ne mentionnaient pas non plus dans leurs CGV un médiateur de la consommation : c’est pourtant l’une de leurs obligations.

Explosion des fraudes en ligne

Plus grave, l’enquête a permis de repérer un cas de fausses allégations, une entreprise faisant mention d’un faux partenariat avec EDF qui était de nature à induire en erreur le consommateur sur les qualités réelles de cette entreprise. Elle montre aussi une explosion des fraudes en ligne, notamment via des sites de petites annonces (Le Bon Coin, la marketplace de Facebook) ou des chaînes de discussions de réseaux sociaux (WhatsApp, Telegram). Il s’agit d’offres fictives, alléchantes par les prix très attractifs proposés et mises en ligne par des fraudeurs qui usurpent l’identité d’acteurs en place ou se font passer pour des professionnels du bois ou de la forêt, explique la DGCCRF. Une fois payés, les fraudeurs ne donnent plus signe de vie et les livraisons n’ont jamais lieu.