Cigarette électronique Officiellement "produit du tabac"

Cigarette électronique

Officiellement "produit du tabac"

Publié le : 02/03/2014 

Les députés européens ont validé la nouvelle directive tabac, qui considère la cigarette électronique comme un « produit du tabac ». De ce fait, les fabricants devront déclarer tout nouveau produit six mois avant commercialisation, ce qui risque de compromettre le dynamisme du secteur.

 

C’est fait. Mercredi dernier, le Parlement européen s’est massivement prononcé en faveur de la nouvelle directive tabac. Il n’y a plus d’obstacle à sa mise en œuvre. Au grand dam de ses adeptes, le texte fait passer la cigarette électronique sous le statut de « produit du tabac », sauf dans les pays où il sera décidé qu’il s’agit d’un médicament. Quoi qu’il en soit, la cigarette électronique va changer de statut en France, où elle était jusque-là juridiquement considérée comme un produit de consommation courante.

En particulier, les contraintes qui s’appliquent à sa commercialisation vont changer. Soumis pour le moment à une « simple » obligation générale de sécurité, les fabricants seront tenus de respecter de nouvelles règles, plus précises. Les flacons de liquides et les cigarettes elles-mêmes devront être équipés de systèmes de sécurité inviolable pour que les enfants ne puissent pas les ouvrir. Une disposition qui se comprend, étant donné la forte toxicité de la nicotine si elle est avalée. Plus discutable, les fioles de produits seront limitées à 10 ml, et la cartouche de la cigarette ne pourra contenir plus de 2 ml. Enfin, le taux de nicotine dans les liquides ne dépassera pas 20 mg/ml, mais c’est déjà la norme en vigueur en France. Comme pour le tabac, toute publicité sera interdite.

Le point le plus polémique concerne l’obligation de déclarer tout nouveau produit six mois avant sa commercialisation, notification qui comprendra la liste des ingrédients et un dossier détaillant les données toxicologiques. Les usagers et les fabricants craignent que cela ne freine le développement du marché.

Il est vrai que limiter l’essor de l’e-cigarette peut apparaître comme contre-productif. Il semble en effet qu’elle contribue à la baisse de consommation du tabac. Des chiffres récents de l’Observatoire français des drogues et toxicomanies (OFDT) montrent un recul inédit des volumes de tabac vendus en 2013, précisément l’année du boom de l’e-cigarette. Les ventes de patchs et médicaments d’aide au sevrage ont aussi diminué, tout comme le nombre de fumeurs. L’OFDT note qu’entre 8 et 9 millions de personnes ont essayé l’e-cigarette et que 1 à 2 millions l’utilisent quotidiennement.

Anne-Sophie Stamane

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