Coronavirus Vos impôts pendant le confinement

Coronavirus

Vos impôts pendant le confinement

Publié le : 16/04/2020 

Avec la crise sanitaire, vous vous posez peut-être des questions sur vos impôts. Le confinement à domicile a entraîné quelques ajustements ou modifications sur les mesures fiscales. Nos réponses à vos questions.

 

En raison du confinement, la distribution de courrier est très allégée et je n’ai pas encore reçu ma déclaration préremplie comme les années passées. Est-ce que je vais bénéficier d’un délai de paiement ?

Si vous avez déclaré vos revenus en ligne l’an passé (déclaration des revenus 2018 réalisée au printemps 2019), à partir de cette année, l’administration fiscale ne vous enverra plus de déclaration préremplie sous forme papier. Mais ce document sera accessible dès le 20 avril 2020 (et non plus le 9 avril comme initialement prévu) sur le site des impôts, dans votre espace particulier.

Si néanmoins vous deviez absolument obtenir cette déclaration préremplie sous forme papier (impossibilité d’avoir accès à Internet, besoin de transmettre ces documents à une personne…), elle sera disponible dans votre centre des finances publiques sur demande, contactez-le par e-mail ou téléphone. Attention, durant le confinement, ces derniers sont fermés au public et nous ne savons pas encore s’ils vont rouvrir dès le 11 mai.

 

Je n’ai pas Internet et m’inquiète de devoir remplir seule ma déclaration d’impôts. Comme les centres d’impôts sont fermés, comment obtenir de l’aide ?

Comme votre foyer n’est pas équipé d’Internet, vous bénéficiez d’un cas dérogatoire pour déclarer vos revenus sous forme papier. Mais depuis cette année, vous allez aussi peut-être pouvoir profiter d’une nouveauté. Si votre déclaration préremplie intègre bien tous vos revenus et charges (et que vous n’avez aucune modification à apporter) et que votre situation n’a pas changé (déménagement, modification au sein de la famille…), votre déclaration sera automatiquement validée par l’administration fiscale sans action de votre part. Votre imposition sera alors établie sur la base des éléments de la prédéclaration. Toutes les personnes éligibles à ce nouveau dispositif recevront un courrier de l’administration fiscale.

Si, en revanche, votre situation a changé ou que vous souhaitez modifier des éléments dans votre prédéclaration de revenus, vous devez remplir les documents sous forme papier comme les années précédentes. Vous pouvez vous procurer le formulaire de déclaration (imprimé 2042) auprès du service des impôts des particuliers du centre des finances de votre domicile. Attention, durant le confinement, ils ne reçoivent pas de public, mais restent joignables par téléphone.

Ne vous précipitez pas non plus le 12 mai après la fin du confinement lié au coronavirus, car il est possible que dans un premier temps les agents chargés d’apporter de l’aide pour les déclarations ne soient accessibles que sur rendez-vous.

Dernier point : en raison des conditions très particulières, cette année vous avez jusqu’au 12 juin 2020 pour déposer votre déclaration remplie et signée.

 

La crise sanitaire va-t-elle remettre en cause les exonérations de taxe d’habitation dont je bénéficie depuis deux ans ?

Non, la crise sanitaire n’aura aucun impact sur la réforme de la taxe d’habitation, toujours en cours. Elle touche les 80 % de foyers les plus modestes, qui ont vu cette taxe diminuer de 30 % en 2018 et de 65 % en 2019. Cette année, ils n’y seront plus du tout soumis. Ce sera votre cas si votre revenu de référence de 2019 est, par exemple, inférieur à 27 706 € si vous êtes célibataire ou à 44 125 € si vous êtes en couple.

Si vous faites partie des 20 % de foyers non exonérés cette année, vous bénéficierez de la réforme à compter de l’an prochain. Ainsi, vous profiterez d’un dégrèvement de 30 % sur votre taxe d’habitation en 2021, de 65 % en 2022 et ne paierez plus aucune taxe d’habitation en 2023.

 

J’ai reçu une amende pour stationnement gênant, mais la Poste la plus proche de mon domicile est fermée. Quelles sont les solutions pour envoyer mon paiement dans les temps ?

Si vous avez reçu chez vous un avis d’amende (forfaitaire, forfaitaire majorée ou avant poursuite), vous pouvez utiliser les services de télépaiement. Il suffit pour cela de vous rendre sur le site Amendes.gouv.fr et d’indiquer le numéro d’avis que vous avez reçu, et de payer par carte bancaire. La manœuvre est aussi possible via un smartphone, en téléchargeant l’application Amendes.gouv. Enfin, vous pouvez payer par téléphone (0811 101 010 ; 0,05 €/min + prix appel local), à condition que votre amende soit inférieure à 1 500 €. Autre possibilité : vous rendre chez un buraliste agréé pour le paiement électronique, mais ce service n’est accessible que pour les contraventions.

Si vous préférez malgré tout régler par chèque (à l’ordre du Trésor public), la preuve de votre paiement prendra effet à la date du débit de votre compte et non à celle de rédaction de votre chèque. Enfin, si votre date limite de règlement tombe après la fin du confinement, vous pouvez aussi vous rendre dans un centre des finances publiques, uniquement pour les amendes de moins de 300 € et seulement en payant par carte bancaire.

 

J’ai fait des dons sur des cagnottes en ligne pour le personnel soignant, est-ce qu’ils sont déductibles ?

Les périodes de crise créent très souvent de grands élans de générosité, mais aussi… des tentatives d’escroquerie. Si vous souhaitez participer à une cagnotte en ligne pour soutenir, par exemple, les soignants ou les personnes en difficulté, choisissez la bonne. Pour éviter les arnaques, lisez notre article consacré aux cagnottes coronavirus.

Si vous donnez via une cagnotte, tout dépend de l’origine de cette dernière. Si elle a été créée par un organisme éligible, les dons en sa faveur vous feront profiter de la réduction d’impôts (à condition d’indiquer vos coordonnées pour obtenir le reçu fiscal). Si elle a été ouverte par une initiative individuelle ou est destinée à soutenir une association non agréée fiscalement, votre don ne vous fera profiter d’aucune réduction d’impôts.

Rappelons que deux règles fiscales liées aux dons prévalent :

  • Les dons qui bénéficient de la réduction d’impôts sur le revenu doivent être réalisés au profit d’associations, de fondations, d’œuvres, de fonds de dotation ou d’organismes publics ou privés. Ils doivent être reconnus d’utilité publique ou d’intérêt général à but non lucratif. Dans ce cas, la réduction correspond à 66 % du montant du don, dans la limite de 20 % de votre revenu imposable. La réduction est de 75 % du don, plafonné à 546 €, si vous donnez à un organisme qui œuvre pour les personnes en difficulté (Restaurants du cœur, Secours populaire…). Au-delà de ce plafond, la réduction passe à 66 % du don, dans la limite de 20 % du revenu imposable.
  • Les dons qui bénéficient de la réduction d’impôt sur la fortune immobilière (IFI) doivent être réalisés en faveur de fondations reconnues d’utilité publique, centres hospitaliers et universitaires, établissements de recherche, d’enseignement supérieur ou artistique publics ou privés à but non lucratif, entreprises, ateliers et chantiers d’insertion et agence nationale pour la recherche. Vous bénéficiez d’une réduction de 75 % du montant du don, plafonnée à 50 000 €.

Marie Pellefigue

Pauline Janicot