Corruption Des cadeaux illégaux aux dentistes

Corruption

Des cadeaux illégaux aux dentistes

Publié le : 23/08/2017 

En langage commun, cela s’appelle de la corruption, chez les professionnels de santé, on préfère dire « conflits d’intérêt ». Dans les deux cas, c’est punissable : deux sociétés de fournitures du secteur dentaire paieront une lourde amende parce qu’elles ont proposé pendant 4 ans des cadeaux en contrepartie d’achats.

 

La cour d’appel de Paris a condamné deux sociétés de vente de matériel dentaire à de lourdes amendes, 40 000 et 75 000 euros. Leur tort : elles avaient mis en place un système bien particulier de fidélisation des dentistes. Pendant 4 ans, elles ont arrosé leurs clients de cadeaux (cave à vin, montres, bijoux, etc.) à partir d’un certain montant d’achats, ou alors, elles leur octroyaient des points convertibles en avantages. Les dentistes pouvaient en bénéficier, mais aussi parfois leurs conjoints ou leurs assistants. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) cite l’exemple d’un voyage à New-York qui avait attiré 1 200 inscrits. C’est d’ailleurs cet épisode qui a mis la puce à l’oreille des autorités de contrôle : des dentistes s’étaient plaints auprès de la DGCCRF car le vol avait été annulé. Une société d’orthodontie avait également lancé l’alerte pour pratiques commerciales non conformes à la loi anti-cadeaux, confirmant la nécessité d’une enquête. Car, bien entendu, ces magouilles sont strictement interdites, chez les dentistes comme chez les autres professionnels de santé. D’ailleurs, la réglementation vient d’être revue pour inclure dans le périmètre des pratiques interdites tous les produits de santé à visée médicale, et pas seulement ceux qui sont remboursés par l’assurance maladie. Convaincue que, dans le secteur dentaire, la marge de progression concernant l’éthique commerciale est grande, la DGCCRF annonce poursuivre sa surveillance du secteur et va se rapprocher de l’Ordre des dentistes pour s’assurer que les règles de prévention des conflits d’intérêt sont bien intégrées par la profession.

Anne-Sophie Stamane

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