Du mieux pour les anciens malades

Bonne nouvelle sur le front du crédit immobilier. Grâce au texte voté ces derniers jours par les parlementaires, les personnes dont le traitement pour cancer ou hépatite C est terminé depuis 5 ans ou plus seront désormais, au regard de la loi, des candidats au crédit immobilier comme les autres. Aucune information sur leur maladie passée ne pourra plus leur être demandée, notamment par l’organisme qui assure l’emprunt. Jusqu’alors, le droit à l’oubli n’est reconnu qu’à compter de 10 ans après la fin du traitement. Avant ce délai, des surprimes assorties d’exclusions de garanties sont appliquées en raison d’un « risque aggravé de santé » avéré ou supposé. Un temps beaucoup trop long, étant donné les récents progrès des thérapies dans de nombreuses maladies.

Bientôt les autres pathologies

Les parlementaires ne se sont pas arrêtés là. Le texte de loi impose aussi aux parties prenantes de la convention Aeras (pour « s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé »), qui justement encadre les conditions d’accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé, d’engager de nouvelles discussions sur les pathologies autres que le cancer ou l’hépatite C, et ce dans un délai de trois mois après la promulgation de la loi, soit avant l’été prochain. Là encore, il s’agit de prendre en compte l’évolution favorable des traitements et le risque amoindri de rechute.

Enfin, pour l’ensemble des prétendants au crédit immobilier, plus aucune information sur l’état de santé ne pourra être recueillie si le montant de l’emprunt sollicité est inférieur à 200 000 € par personne, et à condition que le crédit soit arrivé à son terme au 60^e anniversaire de l’assuré.